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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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54 305 textes

Arrêté

Arrêté n° 2022-121/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain sise Balbala, Zone PK 12-Voie 16.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-121/PR/MBMinistère du Budget
17 oct. 2022n° 20 du 31/10/2022
Décret

Décret n° 2022-259/PR/MTFPS portant nomination.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-259/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale
17 oct. 2022n° 19 du 13/10/2022
Arrêté

Arrêté n° 2022-122/PR/MB portant la déchéance une parcelle de terrain sise Balbala, Zone PK 12-Voie 16.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-122/PR/MBMinistère du Budget
17 oct. 2022n° 20 du 31/10/2022
Arrêté

Arrêté n° 2022-118/PR/MB portant modification de l’Arrêté n° 2022-061/PR/MB du 14/03/2022.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-118/PR/MBMinistère du Budget
13 oct. 2022n° 19 du 13/10/2022
Loi

Loi n° 170/AN/22/8ème L portant qualification d’un mouvement de groupe terroriste.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 170/AN/22/8ème LAssemblée Nationale
13 oct. 2022n° 19 du 13/10/2022
Arrêté

Arrêté n° 2022-117/PR/MD portant création d’un stage d’application infanterie et d’un cours de Commandant d’unité infanterie au sein de l’AMIA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-117/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlement
2 oct. 2022n° 19 du 13/10/2022
Arrêté

Arrêté n° 2022-116/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala Sud.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-116/PR/MBMinistère du Budget
2 oct. 2022n° 19 du 13/10/2022
Arrêté

Arrêté n° 2022-115/PR/MDENI portant création d’une régie d’avance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-115/PR/MDENIMinistère Délégué Chargé de L'economie Numérique et de L'innovation
25 sept. 2022n° 18 du 29/09/2022
Décret

Décret n° 2022-249/PR/MEFI accordant l’agrément d’entreprises d’assurance à la Société Anonyme dénommée  » TRUST ASSURANCE  » SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-249/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
22 sept. 2022n° 18 du 29/09/2022
Décret

Décret n° 2022-248/PR/MENSUR portant création d’un Observatoire Régional de la Recherche pour l’Environnement et le Climat (ORREC).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-248/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
22 sept. 2022n° 18 du 29/09/2022
Décret

Décret n° 2022-243/PR/MS portant allégement des mesures obligatoires visant à prévenir la propagation de la Covid-19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-243/PR/MSMinistère de la Santé
15 sept. 2022n° 17 du 15/09/2022
Arrêté

Arrêté n° 2022-114/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-114/PR/MBMinistère du Budget
15 sept. 2022n° 17 du 15/09/2022
Arrêté

Arrêté n° 2022-112/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2022-2023.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-112/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
15 sept. 2022n° 17 du 15/09/2022
Arrêté

Arrêté n° 2022-113/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Douda.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-113/PR/MBMinistère du Budget
15 sept. 2022n° 17 du 15/09/2022
Décret

Décret n° 2022-240/PR/MJAPDH portant régimes des formations de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-240/PR/MJAPDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
8 sept. 2022n° 17 du 15/09/2022
Décret

Décret n° 2022-239/PR/MJAPDH portant organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-239/PR/MJAPDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
8 sept. 2022n° 17 du 15/09/2022
Arrêté

Arrêté n° 2022-107/PR/MENSUR accordant le changement de nom de l’Académie Arabe pour les Sciences Financières, et Bancaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-107/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
28 août 2022n° 16 du 31/08/2022
Arrêté

Arrêté n° 2022-108/PR/MENSUR accordant le changement de nom du Centre de Formation et de Développement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-108/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
28 août 2022n° 16 du 31/08/2022
Arrêté

Arrêté n° 2022-105/PR/MI portant création d’une régie d’avance au profit du Secrétariat Exécutif de Gestion des Risques et des Catastrophes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-105/PR/MIMinistère de L’intérieur
25 août 2022n° 16 du 31/08/2022
Décret

Décret n° 2022-222/PR/MTFPS portant mesure dérogatoire et spécifique de départ à la retraite anticipée.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-222/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale
18 août 2022n° 16 du 31/08/2022
Arrêté

Arrêté n° 2022-103/PR/MB portant l’affectation deux parcelles de terrain au Ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-103/PR/MBMinistère du Budget
14 août 2022n° 15 du 15/08/2022
Arrêté

Arrêté n° 2022-099/PR/MIE portant exonération des impôts et des taxes afférentes au projet de réhabilitation de la Route Djibouti-Galafi.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-099/PR/MIEMinistère des Infrastructures et de L'equipement
4 août 2022n° 15 du 15/08/2022
Décret

Décret n° 2022-194/PR/MI portant modification du décret n° 2021-017/PR/MI fixant les Tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques prolongeant du délai de renouvellement des titres et de documents administratifs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-194/PR/MIMinistère de L’intérieur
31 juil. 2022n° 14 du 31/07/2022
Décret

Décret n° 2022-195/PR/MEFI portant organisation et fonctionnement du SEPE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-195/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
31 juil. 2022n° 14 du 31/07/2022
Loi

Loi n° 164/AN/22/8ème L portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué chargé de l’Economie Numérique et de l’Innovation.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 164/AN/22/8ème LAssemblée Nationale
27 juil. 2022n° 14 du 31/07/2022
726–750 sur 54 305
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