Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Arrêté n° 2022-166/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2023 de l’Hôpital de Pneumo-phtisiologie Dr. Chakib Saad.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-165/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2023 de la CAMME.
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Arrêté n° 2022-152/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2023 de l’Hôpital Dar-El-Hanan.
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Arrêté n° 2022-149/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2023 de l’INSPD.
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Arrêté n° 2022-148/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2023 de l’HGP.
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Arrêté n° 2022-144/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2023 de l’Université de Djibouti.
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Arrêté n° 2022-161/PR/MENSUR portant approbation du Budget Prévisionnel du CERD pour l’exercice 2023.
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Arrêté n° 2022-170/PR/MENSUR accordant l’accréditation des formations de BTS et Licences Professionnelles de l’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises.
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Arrêté n° 2022-145/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2023 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.
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Arrêté n° 2022-168/PR/MIE portant adoption du Budget Prévisionnel 2023 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Équipement.
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Arrêté n° 2022-158/PR/MASS portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2023 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).
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Arrêté n° 2022-167/PR/MTFPS portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2023 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).
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Arrêté n° 2022-157/PR/MTFPS portant adoption du Budget Prévisionnel de l’exercice 2023 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
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Arrêté n° 2022-138 /PR/MENFOP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2023 du CRIPEN.
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Arrêté n° 2022-153/PR/MTFPS portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice 2023.
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Arrêté n° 2022-156/PR/MTFPS portant ouverture d’un concours pour le recrutement des Professeurs session (2022-2023).
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Décret n° 2022-314/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 24 Février 2023 pour les élections des membres de l’Assemblée Nationale.
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Arrêté n° 2022-135/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel l’an 2023 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
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Arrêté n° 2022-134/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain du TF 473.
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Décret n° 2022-290/PR/MDENI portant modification du Décret n° 2019-332/PR/MEFI organisant le Centrede Leadership et de l’Entreprenariat.
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Loi n° 167/AN/22/8ème L relative aux activités de lancement, d’opération de vol et de guidage d’objets spatiaux.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 166/AN/22/8ème L autorisant la ratification, par la République de Djibouti, de la Charte Africaine sur la Sécurité Routière.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi de finances n° 169/AN/22/8ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2022.
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Loi n° 168/AN/22/8ème L portant création du Fonds de Soutien pour le Handicap (FSH).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2022-125/PR/MB portant la déchéance et attribution d’une parcelle de terrain sise dans la zone portuaire.
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