LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décret
14 févr. 2023

Décret n° 2023-043/PR/MJDH portant organisation, attributions et fonctionnement du comité national de vigilance en matière de lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-043/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 3 du 15/02/2023
Décision
14 févr. 2023

Décision n° 2023-061/PR/MD portant envoi en stage de 7 stagiaires des FAD

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-061/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 3 du 15/02/2023
Arrêté
14 févr. 2023

Arrêté n° 2023-039/PR/MAMBW portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2023 du Diwan de la Zakat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-039/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 3 du 15/02/2023
Décret
12 févr. 2023

Décret n° 2023-036/PR/MD portant création de la Direction Générale des Relations Internationales de l’Armée Djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-036/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 3 du 15/02/2023
Loi
8 févr. 2023

Loi n° 179/AN/22/8ème L portant approbation des Comptes Financiers 2020 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 179/AN/22/8ème LAssemblée Nationalen° 3 du 15/02/2023
Loi
8 févr. 2023

Loi n° 177/AN/22/8ème L portant ratification de l’Accord établissant l’Alliance Smart Africa par la République de Djibouti.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 177/AN/22/8ème LAssemblée Nationalen° 3 du 15/02/2023
Loi
8 févr. 2023

Loi n° 180/AN/22/8ème L portant approbation des Comptes Financiers 2021 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 180/AN/22/8ème LAssemblée Nationalen° 3 du 15/02/2023
Arrêté
8 févr. 2023

Arrêté n° 2023-035/PR/MEFI portant affectation de 500 000 000 fdj des ressources du COVID-19 mis à la disposition du FGPCD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-035/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 3 du 15/02/2023
Loi
31 janv. 2023

Loi n° 196/AN/23/8ème L portant ratification de l’accord de financement entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 196/AN/23/8ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2023
Arrêté
30 janv. 2023

Arrêté n° 2023-030/PR/MCT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2023 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-030/PR/MCTMinistère du Commerce et du Tourismen° 2 du 31/01/2023
Arrêté
30 janv. 2023

Arrêté n° 2023-033/PR/MENSUR accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un institut supérieur d’enseignement privé intitulé “Ecole Supérieure d’Ingénieurs et de Gestion”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-033/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 2 du 31/01/2023
Arrêté
30 janv. 2023

Arrêté n° 2023-032/PR/MENSUR accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un institut supérieur d’enseignement privé intitulé “l’Académie Arabe pour les Sciences Administratives, Financières et Bancaires”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-032/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 2 du 31/01/2023
Arrêté
30 janv. 2023

Arrêté n° 2023-031/PR/SES approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2023 de “l’Institut National de Formation Sportive”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-031/PR/SESSecrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 2 du 31/01/2023
Arrêté
29 janv. 2023

Arrêté n° 2023-026/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2023.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-026/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2023
Arrêté
29 janv. 2023

Arrêté n° 2023-028/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain au profit du Secrétariat d’Etat aux Sports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-028/PR/MBMinistère du Budgetn° 2 du 31/01/2023
Arrêté
29 janv. 2023

Arrêté n° 2023-027/PR/MAMBW portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2023.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-027/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 2 du 31/01/2023
Arrêté
26 janv. 2023

Arrêté n° 2023-025/PR/MENSUR modifiant les taux mensuels des bourses octroyés aux étudiants Djiboutiens à l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-025/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 2 du 31/01/2023
Arrêté
25 janv. 2023

Arrêté n° 2023-022/PR/MI fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 24 Février 2023.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-022/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 07/02/2023
Arrêté
25 janv. 2023

Arrêté n° 2023-024/PR/SEIDSP portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2023 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-024/PR/SEIDSPSecrétaire D'etat Chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privén° 2 du 31/01/2023
Arrêté
25 janv. 2023

Arrêté n° 2023-023/PR/SES approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2023 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-023/PR/SESSecrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 2 du 31/01/2023
Arrêté
19 janv. 2023

Arrêté n° 2023-021/PR/MENSUR portant création du Diplôme d’Etat de Préparateur en pharmacie “Grade Licence Professionnelle”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-021/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 2 du 31/01/2023
Arrêté
19 janv. 2023

Arrêté n° 2023-019/PR/MIE portant approbation du Budget Prévisionnel 2023 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-019/PR/MIEMinistère des Infrastructures et de L'equipementn° 2 du 31/01/2023
Arrêté
19 janv. 2023

Arrêté n° 2023-020/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2023 de la Caisse Militaire de Retraite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-020/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 2 du 31/01/2023
Arrêté
17 janv. 2023

Arrêté n° 2023-017/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel 2023 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-017/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2023
Arrêté
17 janv. 2023

Arrêté n° 2023-016/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel 2023 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-016/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2023
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