Textes officiels

Arrêté n° 29 réaffectant à la Milice de la Côte Française des Somalis une parcelle de terrain occupée par le Réseau général radio-électrique.

Arrêté n° 66/4/SPCG portant nomination de deux-ministres au Conseil de Gouvernement de la C.F.S

Arrêté n° 24 portant désignation pour l’année 1965 des assesseurs des tribunaux autochtones.

Arrêté n° le 6 janvier 1965. fabrication de pièces de 20 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 5 5 portant interdiction. d’un médicament sur le Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1788 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget du Ministère des Armées, Section commune, Section terrestre, gestion 1965.

Arrêté n° 1783 portant nomination pour l’année 1965 des assesseurs près le Tribunal d’appel de Djibouti.

Arrêté n° 1555 accordant l’autorisation d’enseigner à du Personnel de l’ Enseignement Privé.

Arrêté n° 64/141/SPCG portant nomination, par intérim, du Chef du Service territorial de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Arrêté n° 1772 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier Payeur au 31 décembre 1964.

Arrêté n° 1774 prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 1756 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire au 31 décembre 1964.

Arrêté n° 1745 portant composition du Tribunal de la Cour des Pensions Outre-Mer de la Côte Francaise des Somalis pour l’année 1965

Arrêté n° 1747 portant désignation des membres de la Commission prévue à l’article 33 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés

Arrêté n° 1738 prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de conduire

Arrêté n° 1739 prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 1737 portant nomination de deux, ministres au Conseil de Gouvernement de la Côte Francaise des Somalis

Arrêté n° 1713 portant dérogation à l’arrêté no 320 du 13 avril 1935 modifié par arrêté n° 1415 du 20 octobre 1958 portant création d’un champ de tir pour l’aviation militaire

Arrêté n° 64/140/SPCG modifiant l’arrêté n° 1056 du 21 juillet 1956 fixant les conditions d’emploi et les salaires des gens de maison.

Arrêté n° 353 ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS

Arrêté n° 1689 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes

Arrêté n° 1626 rendant exécutoires les délibérations n° 136/6° L à 147/6° L du 4 décembre 1964 de la Commis- Sion permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale..

Arrêté n° 1680 rendant exécutoires les délibérations n° 132-1, 133 et 134/6e L du 2 décembre 1964

Arrêté n° 1679 rendant exécutoires les délibérations n°* 130/6e L et 131/6° L du 2 décembre 1964 portant autori- sations de virements de crédits du budget “du Service local, exercice 1964

Arrêté n° 64/138/SPCG modifiant l’arrêté no 478 du 26 mars 1956, fixant les modalités d’application du chapitre II du titre VI du Code du Travail Outre-Mer, relatif aux Services médicaux des entreprises….