Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Arrêté n° 82-0841/PR/FIN affectant au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, une parcelle de terrain sise à Djibouti, lieu-dit « Quai au Bois. »
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 82-0840/PR/EN fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants des établissements du Second degré, de l’Enseignement technique et de l’École normale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 82-0842/PR/TP fixant les tarifs des contrôles des installations électriques intérieurs.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 82-053/PR/DEF portant protection du secret dans les forces Armées.
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Décret n° 82-055/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 1/82 du 10 mai 1982 du conseil d’administration de l’office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1981.
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Décret n° 82-051/PR/TP portant sur l’entretien du réseau routier national.
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Décret n° 82-050/PR/TP portant sur la classification du réseau routier.
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Décret n° 82-047/PRE déclarant la journée du 14 juin 1982 journée de Deuil national.
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Arrêté n° 82-0802/PR/FP portant prorogation du mandat des représentants du personnel des cadres au sein des commissions administratives paritaires.
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Arrêté n° 82-0803/PR fixant le tarif des missions de maîtrise d’œuvre, de conception ou de contrôle des travaux en cas de conventions passées entre la Direction des Travaux Publics et des Établissements publics ou privés.
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Arrêté n° 82-0804/PR/TP modifiant les tarifs des prestations du laboratoire de la direction des Travaux Publics.
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Décret n° 82-044/PR/PORT portant organisation et compétence du service des Affaires Maritimes.
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Décret n° 82-045/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins généraux, exercice 1982.
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Décret n° 82-041/PRE portant nomination des membres du gouvernement.
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Loi n° 251/AN/82 portant sur l’Orientation Économique et Sociale de la République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 1/AN/82 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de 1982 dite « Session budgétaire ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi de finances n° 250/AN/82 portant règlement définitif du budget annexe du port de commerce de Djibouti, pour l’exercice 1980.
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Loi n° 248/AN/82 accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 82-024/PRE acceptant la démission présentée par les membres du gouvernent.
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Circulaire n° 82-12/PR/MI RELATIVE AU DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DE L’ELECTION DES MEMBRES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE SCRUTIN DU 21 MAI 1982.
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Arrêté n° 82-0674/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres du 20 mai au 22 mai 1982.
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Loi n° 249/AN/82 portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 82-038/PR/DEF portant création et organisation de Etablissement Central des Matériels.
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Décret n° 82-036/PR/DEF portant création et organisation du Service du Génie et Bâtiment.
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Arrêté n° 82-0629/PR/RI portant report sur l’exercice 1982 des crédits disponibles à la date du 31 décembre 1981, sur les chapitres de dépenses en capital, relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1981 et non terminées à cette date.
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