Textes officiels

Arrêté n° 1006 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti pour l’exercice 1963 .

Arrêté n° 996 prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de conduire .

Arrêté n° 997 prescrivant suspension de permis de conduire .

Arrêté n° 1000 réprimant dans les Territoires d’Outre-Mer les infractions au régime des servitudes aéronautiques (J.O.R.F. du 31 juillet 1963, p. 7075). Arrêté de promulgation n° 1000 du 10 août 1963 .

Arrêté n° 998 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire .

Arrêté n° 995 prescrivant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 985 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 976 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 975 la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 31-7-1963, p. 7077). Arrêté de promulgation n° 975 du 6 août 1963 .

Arrêté n° 967 portant expulsion du Territoire de la C.E.S.

Arrêté n° 964 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 961 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 953 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 63/80/SPCG portant nomination aux emplois d’adjoints du Chef de Section.

Arrêté n° 63/94/SPCG réglementant l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Arrêté n° 63/93/SPCG complétant l’arrêté n° 63/17/SPCG du 8 février 1963 instituant des règles de circulation particulières à l’agglomération de Djibouti.

Arrêté n° 63/92/SPCG fixant les mesures particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux chantiers du bâtiment et des travaux publics

Arrêté n° 63/91/SPCG fixant, en application des dispositions de l’article 134 du Code du Travail Outre-Mer, les mesures générales d’hygiène et de sécurité applicables en Côte Française des Somalis aux travaïlleurs des Etablissements de toute nature.

Arrêté n° 63/75/SPCG fixant à nouveau le montant de l’indemnité de logement allouée aux instituteurs de 1 et 2° classes

Arrêté n° 63/90/SPCG accordant à M. Ali Ahmed Abdallah Rowes la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Quartier 2.

Arrêté n° 63/89/SPCG accordant à M. Mohamed Omar Mohamed la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Quartier 2.

Arrêté n° 63-83/SPCG fixant les salaires mensuels applicables au Personnel auxiliaire à compter du 15 janvier 1963.

Arrêté n° 63-84/SPCG fixant le traitement des Cadres territoriaux.

Arrêté n° 63/86/SPCG fixant la délimitation du périmètre urbain du Cercle de Dikhil

Arrêté n° 63/87/SPCG accordant à M. Djama Djilal Djama la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Quartier 3