Textes officiels

12 févr. 1978n° 4 du 27/02/1978

Arrêté n° 78-0168/PR/S Annulant un contrôle sanitaire à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0168/PR/SMinistère de la Santé Publique et des Affaires SocialesPost-indép.n° 4 du 27/02/1978

5 févr. 1978n° 3 du 13/02/1978

Décret n° 78-018/PR du 5 février 1978 portant nomination des membres du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-018/PRPremier MinistrePost-indép.n° 3 du 13/02/1978

Rectificatif

2 févr. 1978n° 4 du 27/02/1978

Rectificatif n° 78-0159/PR/FIN accordant une bonification de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonctions d’autorité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0159/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 27/02/1978

n° 12/78Assemblée NationalePost-indép.n° 5 du 13/03/1978

Loi n° 12/78 portant modification du Code général des Impôts.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

1 févr. 1978n° 3 du 13/02/1978

Arrêté n° 78-0155/PR/SG Créant une Régie de recette à la Radio-Diffusion-Télévision.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0155/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 13/02/1978

n° 6/78Assemblée NationalePost-indép.n° 5 du 13/03/1978

Loi n° 6/78 portant adhésion de la République à l’Organisme des Nations Unies.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 13/78Assemblée NationalePost-indép.n° 5 du 13/03/1978

Loi n° 13/78 portant création de l’Agence Djiboutienne de l’Information.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 11/78Assemblée NationalePost-indép.n° 5 du 13/03/1978

Loi n° 11/78 portant organisation du Ministère des Affaires Étrangères.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 10/78Assemblée NationalePost-indép.n° 5 du 13/03/1978

Loi n° 10/78 portant autorisation de ratification du traité d’amitié et de coopération entre la République de Djibouti et la République française, fait à Djibouti le 27 juin 1977.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 9/78Assemblée NationalePost-indép.n° 5 du 13/03/1978

Loi n° 9/78 portant adhésion de la République à la Ligue Arabe.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 8/78Assemblée NationalePost-indép.n° 5 du 13/03/1978

Loi n° 8/78 portant adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de l’Unité Africaine.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 7/78Assemblée NationalePost-indép.n° 5 du 13/03/1978

Loi n° 7/78 portant approbation de l’adhésion de la République à l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

30 janv. 1978n° 3 du 13/02/1978

Arrêté n° 78-0133/PR Instituant une caisse de régie d’avance pour Radio-Diffusion-Télévision de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0133/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 13/02/1978

30 janv. 1978n° 3 du 13/02/1978

Arrêté n° 78-0134/SG/EN Instituant une caisse d’avances au lycée de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0134/SG/ENMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 3 du 13/02/1978

Décision

23 janv. 1978n° 3 du 13/02/1978

Décision n° 78-0095/PR/MCITT concernant les valeurs des indices de prix et salaires à prendre compte pour l’application de variation de prix dans les marchandises de construction et de travaux publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0095/PR/MCITTMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 3 du 13/02/1978

10 janv. 1978n° 2 du 23/01/1978

Décret n° 78-005/FIN/PR Instituant le contrôle de l’engagement des dépenses.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-005/FIN/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 23/01/1978

10 janv. 1978n° 2 du 23/01/1978

Décret n° 78-005/FIN/PR Instituant le contrôle de l’engagement des dépenses.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-005/FIN/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 23/01/1978

9 janv. 1978n° 3 du 13/02/1978

Décret n° 78-006/PR Portant rattachement au Ministère des Régies industrielles de la Production et de la Distribution de l’Électricité et de l’Eau : Ali-Sabieh, Dikhil, Obock et Tadjourah.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-006/PRMinistère des Régies IndustriellesPost-indép.n° 3 du 13/02/1978

9 janv. 1978n° 3 du 13/02/1978

Arrêté n° 78-0048/PR modifiant la liste des transitaires agrées sur le port de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0048/PRMinistère du PortPost-indép.n° 3 du 13/02/1978

8 janv. 1978n° 2 du 23/01/1978

Arrêté n° 78-0027/MCITT relatif aux règles de publicité de certains prix de gros.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0027/MCITTMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 2 du 23/01/1978

8 janv. 1978n° 2 du 23/01/1978

Arrêté n° 78-0027/PR/MCITT relatif aux règles de publicité de certains prix de gros.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0027/PR/MCITTMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 2 du 23/01/1978