Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Décret n° 78-002/PR Portant modification de l’article premier du décret n° 77-080/PR du 20 décembre 1977.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 78-018/PR portant nomination des membres du Gouvernement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 77-025/PR portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 78-0026 portant modification de la composition du Conseil d’Administration de l’Office de Développement du Tourisme.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 78-0026/PR/MCITT portant modification de la composition du Conseil d’Administration de l’Office de Développement du Tourisme.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 77-025/PR/MCITT portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 78-0024/PR Fixant les conditions de désignation de certains des membres du conseil d’administration du Port
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 78-0037/PR rectificatif à l’arrêté n° 77-547/PR du 23 novembre 1977.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi de finances n° 2/77 portant modification de l’impôt général de solidarité sur les revenus et les bénéfices.
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Arrêté n° 77-0641/PR/MRI portant tarification des cessions d’eau par la Régie des eaux de Djibouti.
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Décret n° 77-080/PR Portant création du bureau de Finances et de gestion de la présidence de la République.
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Décret n° 77-081/PR Portant dissolution du Mouvement populaire de Libération.
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Ordonnance n° 77-077/PR/J portant amnistie partielle.
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Ordonnance n° 77-076/PR/J Modifiant les articles 341 à 344 du Code pénal.
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Arrêté n° 77-630/PR accordant un permis d’occupation d’une parcelle de terre-plein du port.
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Arrêté n° 77-609/PR/CAB portant additif à l’arrêté n° 77-0347/INT/AA du 04 octobre 1977, réglementant les jours fériés chômés et payés en République de Djibouti.
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Arrêté n° 77-604/PR relatif au costume d’audience des magistrats.
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Ordonnance n° LR/77-072/PR Abrogeant la délibération de la Chambre des Députés n° 170/7e du 8 avril 1971, portant réorganisation de la Chambre de commerce et d’Industrie de Djibouti, modifiée par la délibération de la Chambre des Députés n° 316/7e L du 4 janvier 1973.
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Décret n° 77-074/PR Portant modification des délais de citation en matière civile et commerciale.
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Décret n° 77-73/PR/DEF Portant création du Centre de comptabilité de l’armée nationale.
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Arrêté n° 77-601/PR/CG fixant le taux des services payant assurés par la Force nationale de sécurité.
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Arrêté n° 77-597/PR/FIN Consentant un prêt sans intérêt à la Régie des Eaux de Djibouti
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Arrêté n° 77-593/PR fixant le taux de certaines redevances aéronautiques.
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Arrêté n° 77-594/MCITT/SG relatif aux règles de publicité des prix de détail.
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Arrêté n° 77-592/PR/MS portant modification d’un article de l’arrêté n° 77-468/SG/CG portant réorganisation du centre d’enseignement professionnel hospitalier.
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