Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 184/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’Exercice 2004.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 181/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’Exercice 2005.
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Loi n° 185/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2005.
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Loi n° 187/AN/07/5ème L portant Statut du Personnel de la Presse et de l’Audiovisuel.
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Loi n° 189/AN/07/5ème L portant ratification de la Convention sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel 2003 de l’UNESCO.
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Loi n° 180/AN/07/5ème L portant modification de la Loi n° 100/AN/05/5ème L du 10 avril 2005 relative à la procédure de la cession amiable.
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Loi n° 182/AN/07/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).
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Loi n° 188/AN/07/5ème L portant ratification de la Convention sur le patrimoine mondial culturel et naturel 1972 de l’UNESCO.
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Loi n° 178/AN/07/5ème L AN/07/5ème L portant organisation et promotion des activités physiques et sportives en République de Djibouti.
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Loi n° 173/AN/07/5ème L portant réorganisation du Ministère de la Santé.
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Loi n° 172/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’Exercice 2005.
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Loi n° 171/AN/07/5ème L portant approbation du compte administratif des Magasins généraux pour l’Exercice 2005.
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Loi n° 175/AN/07/5ème L portant organisation de la protectrice de la santé contre le tabagisme.
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Loi n° 170/AN/07/5ème L portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2005.
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Loi n° 177/AN/07/5ème L portant organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
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Loi n° 174/AN/07/5ème L portant mesures protectrices adaptées à la situation des personnes vivant avec le VIH/Sida et des groupes vulnérables.
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Loi n° 169/AN/07/5ème L portant création de l’Office de la Voirie de Djibouti (OVD).
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Loi n° 168/AN/07/5ème L portant ratification du protocole relatif au Fonds du COMESA.
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Loi n° 166/AN/06/5ème L portant approbation des comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 2004.
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Loi n° 163/AN/06/5ème L portant Loi de Finances rectificative pour l’Exercice 2006.
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Loi n° 164/AN/06/5ème L portant ratification d’un Accord relatif à la mise en oeuvre du Connaissement Direct.
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Loi n° 165/AN/06/5ème L portant ratification d’un Accord relatif à l’octroi d’un traitement préférentiel en matière d’investissements et de droits de propriété.
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Loi n° 167/AN/06/5ème L portant Budget de l’État pour l’exercice 2007.
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Loi n° 161/AN/06/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
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Loi n° 160/AN/06/5ème L portant ratification de la Convention créant la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (SIFC).
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