Textes officiels

Arrêté n° 1030 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 1017 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 1020 admettant au bénéfice de la rémunération d’un fonction- naire du cadre territorial de la C.F.S. classé à l’indice net ancien correspondant à l’indice de traitement nouveau 851 M. Victor Andriamiandravola.

Arrêté n° 1009 portant obligation de fermeture provisoire d’un débit de boissons .

Arrêté n° 999 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 536 du 8 mai 1947 en ce qui concerne Youssouf Ragueh Absieh ou Obsie .

Arrêté de Promulgation n° 1002 Arrête de promulgation

Arrêté n° 989 portant expulsions du Territoire de ia Côte Française des Somalis

Arrêté n° 990 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 509 du 2 mai 1961 en ce qui concerne Hassan Mohamed Osman

Arrêté n° 992 approuvant et rendant . exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle de Dikhil (exercice 1961)

Arrêté n° 61/106/SPCG soumettant, à compter de 1961, le Directeur d’Electricité de Djibouti au régime du congé annuel de 2 mois

Arrêté n° 61/193/SPCG portant intégration de personnel dans le Cadre des Techniciens de la Santé Publique

Arrêté n° 61/102/SPCG réglementant la mise en service des taxis

Arrêté n° 988 intégrant: pour compter du 1° janvier 1961 dans le cadre territorial des techniciens de la Santé Publique des fonctionnaires titulaires de l’ancien corps des infirmiers et des infirmiers auxiliaires ayant obtenu le brevet de technicien de la Santé Publique

Arrêté n° 61/101/SPCG abrogeant l’arrêté n° 61/42/SPCG du 5 avril 1961 et portant désignation des membres du Comité d’agrément des Coopératives

Arrêté n° 61/104/SPCG portant nomination d’un Conseiller technique du Ministre de la Fonction Publique et d’un chef de Service territorial de l’Administration générale par intérim.

Arrêté n° 978 promulgation n° 978 du 28 août 1961

Arrêté n° 976 portant expulsions du Territoire de Aa Côte Française dés Somalis

Arrêté n° 974 portant nomination du Commissaire du Gouvernement titulaire et d’un Conseiller titulaire du Conseil du Contentieux administratif.

Arrêté n° 950 portant interdiction de séjour

Arrêté n° 945 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 946 bis complétant l’arrêté n° 879 du 5 août 1961 prescrivant le retrait temporaire ou l’annulation du permis de conduire

Arrêté n° 946 portant ‘expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 940 suspendant l’arrêté d’expulsion n° 1180 du 28 octobre 1960 en ce qui concerne Aragache Bitéo Abraha

Arrêté n° 938 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Ahmed Gouned Kassim

Arrêté n° 934 rendant exécutoires les délibérations n°° 259, 251 et 252 du 12 août 1961 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire