Textes officiels

Arrêté n° 75-1478/SG/CG chargeant un officier de paix d’assurer l’intérim de commandement de la Garde Territoriale et un brigadier-chef de Police, l’expédition des Af- faires courantes en matière administrative et comptable et le nommant régisseur de la Caisse d’avance.

Arrêté n° 75-1471/SG/CG portant autorisation de construction d’un immeuble à usage de bureaux pour la Chambre de Commerce eu d’Industrie.

Arrêté n° 75-1474/SG/CG portant désignation du directeur intérimaire de la Caisse des Prestations Sociales du Territoire française des Afars et des Issas.

Arrêté n° 75-1479/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un chef du ser- vice territorial des Affaires administratives, chef du service de l’administration Pénitenciaire, conseiller technique du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, et conseiller technique du ministre de l’Economie Rurale.

Décision n° 75-1468/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Finances un attaché de L’I.N.S.E.E

Décision n° 166/PERS portant nomination à titre intérimaire du Secrétaire général de la zone de défense du Territoire français des Afars des Issas.

Décision n° 164/PERS portant nomination par intérim du chef du service de Législation et d’Administration générale .

Décision n° 165/PERS portant nomination à titre intérimaire du chef du service de la Population.

Décret n° 75-693 du 23 juillet 1975 portant publication de la convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires, signée à Bruxelles le 17 décembre 1971.

Décret n° 75-671 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor et les agents huissier du Trésor,

Décret n° 75-653 relatif à la durée des fonctions des représentants de l’Etat dans les conseils et organismes délibérants des groupements d’intérêt économique et des sociétés d’économie mixte, des entreprises nationales et des établissements publics de l’Etat à caractère industriel et commercial.

Décision n° 75-1458/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef du cadre des infirmiers de Troupes de marine en position cadre hors budget des Armés.

Décret n° 808/SLAG modifiant le décret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une prime spéciale d’équipement hôtelier dans les terri- toires d’outre-mer.

Arrêté n° 132/PERS portant délégation de signature, modifiant l’arrêté n° 676/ PERS du 1er octobre 1974 et abrogeant l’arrêté n°23/PERS du 3 janvier 1975

Décision n° 75-1447/SG/FP mettant à la disposition du ministre de Intérieur un chef de poste administratif contractuel.

Arrêté n° 75-1444/SG/FIN nommant M. Roger Remezy en qualité de billeteur du service du Génie Rural

Décision n° 75-1441/SG/FP placant en position de stage en métropole un chargé de mission d’étude auprès de la caisse centrale de coopération économique.

Décision n° 75-1436/SG/FP prononçant promotion de grade à titre exceptionnel! d’un assistant météorologiste du cadre territorial et portant son admission à une pension de retraite.

Décision n° 75-1437/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un VAT .

DELIBERATION n° 134/8e L portant création d’un impôt général de solidarité sur les Revenus et les Bénéfices.

DELIBERATION n° 138/8e L complétant le cahier des charges de la manutention.

DELIBERATION n° 135/8e L accordant une parcelle de terrain à l’Etat Français (ministère de la Défense en concession provisoire).

DELIBERATION n° 136/8e L portant modification du code général des impôts 2° partie – fiscalité indirecte.

DELIBERATION n° 137/8e L portant modification du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’année 1975.

DELIBERATION n° 139/8e L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1974.