Textes officiels

Arrêté n° 75-1542/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n° 70-826/SG/CG du 6 juillet 1970 portant organisation du corps territorial de l’Enseignement Public du 1er degré et notamment les articles 13, 14, 18, 29 et 34 de cet arrêté, ainsi que les textes subséquents.

Décision n° 75-1539/SG/PF constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel du cadre territorial du service Météorologique.

Décret n° 75-591 madifiant le décret n° 71-344 du mai 1971 instituant une prime spéciale d’équipement hôtelier dans les territoires d’outre-mer.

Décision n° 75-1538/SG/PF portant mise à la disposition du chef de District de Djibouti un brigadier de Police.

Décision n° 75-1541/SG/ESJ portant renouvellement de bourse d’enseignement supé- rieur au titre de l’année universitaire 1975-1976 (bourse du Territoire).

Arrêté n° 75-1543/SG/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministère des Finances.

Décision n° 75-1536/SG/IAM portant licenciement d’un Garde Territorial.

Décision n° 75-1537/SG/ER nommant un infirmier responsable d’un poste Vétérinaire.

Décision n° 75-1533/SG/FIN autorisant M. Hassan Ali Areh à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti – Titre foncier n° 58 .

Arrêté n° 75-1531/SG/PF portant ouverture de concours direct professionnel et professionnel spécial d’accès au cadre territorial des commis des SAF.

Décision n° 75-1511/SG/PF mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un adjoint technique des Travaux Publics de l’Etat.

Décision n° 75-1492/SG/PF accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un VAT.

Arrêté n° 75-1524/SG/PF portant modification à l’arrêté n° 71-471/SG/FP du 30 mars 1971 fixant les modalités et les pro- grammes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial du service de la Santé Publique.

Rectificatif n° 75-1510/SG/PF infligeant la sanction d’exclusion définitive du service à M. Aidarousse Ahmed Sougal ; agent de contrôle stagiaire du cadre territorial du service des Contributions.

Décision n° 75-1512/SG/PF mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un sous-brigadier de Police.

Décision n° 75-1509/SG/IAM portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale.

Arrêté n° 75-1528/SG/CD rendue exécutoire la délibération Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

Arrêté n° 75-1490/SG/CD de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

Arrêté n° 75-1527/SG/CD rendue exécutoire la délibération de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

Arrêté n° 75-1489/SG/CD rendue exécutoire la délibération

Arrêté n° 75-1526/SG/CD rendue exécutoire la délibération

Arrêté n° 75-1488/SG/CD rendue exécutoire la délibération

Décision n° 75-1484/SG/IAM portant mutation de gradés et gardes territoriaux.

Décision n° 75-1485/SG/IAM portant admission au bénéfice &e la retraite d’un caporal de la Garde Territoriale.

Arrêté n° 75-1472/SG/CG approuvant une délibération portant modification du budget 1975 du SMI.