Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Décision n° 75-1537/SG/ER nommant un infirmier responsable d’un poste Vétérinaire.
Décision n° 75-1536/SG/IAM portant licenciement d’un Garde Territorial.
Décision n° 75-1533/SG/FIN autorisant M. Hassan Ali Areh à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti – Titre foncier n° 58 .
Arrêté n° 75-1531/SG/PF portant ouverture de concours direct professionnel et professionnel spécial d’accès au cadre territorial des commis des SAF.
Décision n° 75-1512/SG/PF mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un sous-brigadier de Police.
Arrêté n° 75-1524/SG/PF portant modification à l’arrêté n° 71-471/SG/FP du 30 mars 1971 fixant les modalités et les pro- grammes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial du service de la Santé Publique.
Décision n° 75-1509/SG/IAM portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale.
Décision n° 75-1511/SG/PF mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un adjoint technique des Travaux Publics de l’Etat.
Rectificatif n° 75-1510/SG/PF infligeant la sanction d’exclusion définitive du service à M. Aidarousse Ahmed Sougal ; agent de contrôle stagiaire du cadre territorial du service des Contributions.
Décision n° 75-1492/SG/PF accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un VAT.
Arrêté n° 75-1527/SG/CD rendue exécutoire la délibération de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas
Arrêté n° 75-1490/SG/CD de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas
Arrêté n° 75-1489/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-1528/SG/CD rendue exécutoire la délibération Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas
Arrêté n° 75-1526/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-1488/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Décision n° 75-1484/SG/IAM portant mutation de gradés et gardes territoriaux.
Décision n° 75-1485/SG/IAM portant admission au bénéfice &e la retraite d’un caporal de la Garde Territoriale.
Arrêté n° 75-1472/SG/CG approuvant une délibération portant modification du budget 1975 du SMI.
Arrêté n° 75-1478/SG/CG chargeant un officier de paix d’assurer l’intérim de commandement de la Garde Territoriale et un brigadier-chef de Police, l’expédition des Af- faires courantes en matière administrative et comptable et le nommant régisseur de la Caisse d’avance.
Arrêté n° 75-1479/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un chef du ser- vice territorial des Affaires administratives, chef du service de l’administration Pénitenciaire, conseiller technique du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, et conseiller technique du ministre de l’Economie Rurale.
Arrêté n° 75-1474/SG/CG portant désignation du directeur intérimaire de la Caisse des Prestations Sociales du Territoire française des Afars et des Issas.
Arrêté n° 75-1471/SG/CG portant autorisation de construction d’un immeuble à usage de bureaux pour la Chambre de Commerce eu d’Industrie.
Arrêté n° 75-1476/SG/CG portant désignation du directeur des Finances Territoriales par intérim et nommant un ordonnateur délégué.
Décision n° 75-1272/SG/IAM portant mutation d’un sergent de la garde Territoriale.