Textes officiels

Arrêté n° 229 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 61/15/SPCG autorisant le le Chef du Territoire de la C.F.S. à faire appel du jugement rendu le 6 février 1961 par le Tribunal du Travail opposant Mme Sauvageot contre le Territoire

Arrêté n° 194 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 194 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 188 portant création d’un camp pénal

Arrêté n° 61/14/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 60/30/SPCG du 2 mai 1960 organisant le stage de préparation aux emplois d’Administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis et notamment son article 8.

Arrêté n° 175 portant expulsion du Territoire de la CFS.

Arrêté n° 61/13/SPCG portant convocation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en session ordinaire

Arrêté n° 61/12/SPCG prorogeant la durée du mandat des représentants du personnel au sein des Commission d’avancement et des Conseils de discipline des divers cadres supérieurs et locaux et des agents auxiliaires de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 169 portant réorganisation de l’examen du Certificat d’Etudes industrielles

Arrêté n° 165 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 164 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 160 Portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 61/10/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 61/11/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1961

Arrêté n° 158 portant interdiction de séjour dans“le Cercle de Djibouti

Arrêté de Promulgation n° 159 Arrêté de promulgation n° 159 du 6 février 1961.

Arrêté n° 154 rendant exécutoire Îles délibérations n° 201, 202 et 203 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 61/9/SPCG approuvant les conventions relatives à l’alimentation en énergie électrique de la Base aérienne et de la place du Héron

Arrêté n° 61/8/SPCG modifiant les article 2 et 3 de l’arrêté n° 80 du 24 janvier 1950 portant règlementatation en matière d’hygiène.

Arrêté n° 61/5/SPCG approuvant la délibération n° 27 adoptée par le Conseil d’administration d’ « Electricité de Djibouti »

Arrêté n° 97 portant de 1.500.000 à 2.500.000 francs le maximum de la provision mise à la disposition de l’Agent spécial d’Ali Sabieh

Arrêté n° 96 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions Directes dans le cercle de Djibouti…

Arrêté n° 95 Arrêté de promulgation n° 95 du 28 jañvier 1961

Arrêté n° 91 portant virement à l’intérieur du chapitre 41-95 de crédits-du Budget de l’Etat Départements et Territoires d’Outre-Mer