Textes officiels

Arrêté n° 75-592/SG/CG fixant le montant de l’avance en valeurs fiscales accordée au directeur de la Police.

Arrêté n° 75-591/SG/CG portant création d’une régie de recettes au Centre de formation professionnelle des adultes

Arrêté n° 75-593/SG/CG affectant au Ministère de l’Economie rurale une parcelle de terrain, ‘sise à Djibouti, lotissement dit de « L’Abattoir », titre foncier n° 1066.

Décision n° 75-613/SG/FP constant la reprise de service d’un ouvrier du corps territorial des Travaux publies.

Arrêté n° 75-332/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements, à la Société « Usine Djiboutienne de Fabrication Métallurgique ».

Arrêté n° 75-334/SG/CG portant aprogation de l’article 22 de l’arrêté n° 44 du 2 janvier 1957, fixant les modalités d’application articles 47 et 48 du Code du Travail.

Décision n° 75-566/SG/FP Constant l’avancement d’échelon d’un instituteur du corps territorial de l’Enseignement public du 1er degré.

Arrêté n° 75-402/SG/T portant recrutement d’un médecin du Service Medicale Interentreprise.

Arrêté n° 75-563/SG/FIN instituant une caisse d’avance au Service de la Formation professionnelle (Centre hôtelier d’Arta).

Décision n° 75-565/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 75-309/SG/FP infligent a un agent d’exploitation qualifié.

Arrêté n° 75-547/SG/IAM instituant un deuil public pour les journées du 26, 27 et 28 mars 1975.

Arrêté n° 26 mars 1975 Taxes perçues en matière de brevets d’invention et de certificat d’utilité.

Arrêté n° 377/SLAG Arretés relatifs aux taux relative spéciale temporaire allouée en faveur de certain personnels de l’Etat en service dans le territoire français des Afars et des Issas de promulgation n° 377/SLAG du 1 er avril 1975) – (JORF n° 74 du 28 mars 1975, pages 3338 ‘et 3330)

Décision n° 75-545/SG/FP Constatant l’avancement d’échelon d’un agent technique et ouvrier du corps territorial des Travaux publics et du port .

Décision n° 75-540/SG/FP autorisant un adjoint technique du corps territorial des TP et du Port, en service à la Direction de l’Enseignement, à effectuer un stage de ‘perfectionnement professionnel aux centres pédagogique et techniques régionaux de Metz et de Nantes.

Décision n° 75-543/SG/FP portant nomination de maitre ouvrier du Livre stagiaire du corps territorial de l’Imprimerie Administrative.

Décision n° 75-544/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un agent technique et ouvrier du corps territorial des Travaux pulics et du Port .

Décision n° 75-548/SG/FF accordant le remboursement de retenues pour pension à un infirmier diplômé d’Etat du corps territorial Santé publique .

Décision n° 75-538/SG/FP portant mise la disposition du Ministre de l’Intérieure et Affaires musulmanes d’un chef de poste administratif contractuel.

DELIBERATION n° 75-569/SG/CD De la Commission Permanente de la Chambre des Députés en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté du 98 mars 1975)

Décision n° 75-516/SG/FP régularisation de la situation administrative d’un expéditionnaire de l’administration du corps territorial de l’administration générale, décédé, en faveur de ses ayants-droit

Décision n° 75-526/SG/FP Placant en congé de maladie un agent d’hospitalisation principal du corps territorial de la Santé publique (régularisation) et nommant les membres de la commission de réforme chargés d’examiner le dossier de l’intéressé

Décision n° 75-528/SG/FP accordant congé de longue durée de six mois à hn du corps territorial de l’administration d’un générale, et portant son admission au bénéfice d’une pension de retraite.

Décision n° 75-533/SG/FP portant approbation du personnel dans le cadre territorial de la police.