Textes officiels

Décision n° 75-503/SG/IAM portant nomination d’un akel dans le Cercle d’Ali sabieh.

Arrêté n° 75-506/SG/FP Fixant nouveau taux des indemnités représentatives de logement pour les fonctionnaires du corps de l’Enseignement public du ler degré

Arrêté n° 75-507/SG/CG complétant l’arrêté n° 72-644/SG/CG du 26 avril 1972 accordant des bonifications de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonction d’autorité.

Décision n° 75-325/SG/FP accordant capital décés et le remboursement de es pour pension aux ayants droit d’un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.

Décision n° 75-501/SG/IAM portant nominatinn d’akel dans le Cercle de Dikhil.

Arrêté n° 75-505/SG/CG compléte à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents dans les services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Décision n° 75-502/SG/IAM portant nomination d’un akel général dans le District de Djibouti.

Arrêté n° 75-508/SG/CG allounat une majoration indiciaire de traitement aux personnels stagiaires ou titulaires des cadres territoriaux de l’Enseignement public du premier dégre.

Rectificatif n° 75-500/SG/IAM L’arrété n° (5-420/5G/LAM du ( mars 19(5 portant convocation du Collège Electoral Consulaire pour procéder à l’élection triennale des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Décision n° 75-479/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’un échelon à un préposé du corps territorial des Postes et Télécommunication.

Décision n° 75-489/SG/FP Portant admission au bénéfice d’une pension de réversion de la veuve d’un ex caporal du GNA .

Décision n° 75-488/SG/FP Portant admission au bénéfice d’une pension de réversion de la veuve d’un ex-chauffeur-mécanicien de 2e classe, 3e échelon, du Commissariat de Police.

Arrêté n° 75-498/SG-FIN portant report sur l’exercice 1975 des crédits disponibles à la date du 28 février 1975 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1974 et non terminées à cette date ;

Décision n° 75-493/SG/FIN nommant un régisseur de la Caisse d’avance de la prison civile de Djibouti.

Décision n° 75-482/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux.

Arrêté n° 75-481/SG/PRI portant report sur l’exercice 1975 des crédits disponibles à la daté du 28 février 1975 sur les chapitres des dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1974 et non terminées à cette date.

DELIBERATION n° 75-408/SG-CD La commission permanente de la Chambre des Député accordant une parcelle de terrain en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 75 408/SE/CED du 5 mars 1975)

DELIBERATION n° 96/8e L La commission permanente de !a CNambre des Lepures envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 75-409/SG/CD du 5 mars 1975).

DELIBERATION n° 92/ 8e L La commission permanente de la Chambre des portant organisation du Service des Domaines et du Service de l’Enregistrement (rendue exécutoire par arrêté n° 75-405/SG/CD du 5 mars 1975)

Décision n° 75-472/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre à agents techniques et ouvriers.

Arrêté n° 75-470/SG/IAM fixant la Liste d candidats à l’élection partielle à la Chambre des Députés du 23 mars 1975.

Arrêté n° 75-474/SG/FIN le montant de la Caisse d’avances du service des Travaux publics section entretien des bâtiment.

Décision n° 75-476/SG/IAM La société anonyme Supermarché de Djibouti est autorisée à exploiter le commerce des boissons, licence 5e et 8e classes, cité Einguela a Djibouti.

Arrêté n° 75-446/SG/T portant recrutement d’un médecin du Service médical interentreprises.

Décision n° 75-443/SG/FP Placont un congé de longue durée (première tranche) un moniteur d’enseignement spécial du corps territorial de l’’Enseignement public du premier degré.