Textes officiels

Arrêté n° 60/48/SPCG approuvant le projet d’avenant modifiant la convention conclue entre le Chef de Territoire et le Directeur de l’Air Liquide .

Arrêté n° 804 Arrêté de promulgation n° 804 du 11 juillet 1960

Arrêté n° 805 PROMULGATION

Arrêté n° 807 rendant exécutoires les délibérations n°° 152 à 156 du 8 juillet 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 801bis créant pour compter du 1er juillet 1960 une hiérarchie supérieure dans la Milice de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 788 rendant exécutoires les délibérations n°° 150 et 151 du 5 juillet 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale.

Arrêté n° 151 Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 60/45/SPCG complétant l’arrêté modifié n° 344 du 3 mars 1956 fixant les catégories de personnels ayant droit à une tenue ou un uniforme.

Arrêté n° 775 promulgation n° 775 du 2 juillet 1960

Arrêté n° 765 rendant exécutoire les délibérations n°° 147 et 148 du 29 juin 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 764 rendant exécutoire la délibération n° 149 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 766 rendant exécutoires les délibérations n°° 144 et 146 du 29 juin 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 771 portant expulsions du Territoire de la C.F:S.

Arrêté n° 772 nommant M Dubois (Louis), Adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur délégué du budget de l’Etat.

Arrêté n° 773 nommant M. Dubois (Louis), Adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur-délégué du budget local et des budgets annexes

Arrêté n° 769 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 264 du 28 février 1946

Arrêté n° 755 désignant pour l’année 1960 les assesseurs près le Tribunal d’homologation de la C.FS.

Arrêté n° 60/44/SPCG relatif à l’intérim du Service Territorial de l’Information et du Tourisme

Arrêté n° 738 rapportant l’arrêté d’’expulsion n° 1077 du 1e septembre 1953

Arrêté n° 735 désignant M. Tailhan pour remplir les fonctions de Substitut de Procureur de la République près le Tribunal de 1° Instance de Djibouti

Arrêté n° 750 relatif aux visas d’entrée des citoyens en provenance de la République Somalie désireux d’entrer dans le Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 749 interdisant la circulation entre Loyada et Djibouti du 30 juin au 2 juillet 1960.

Arrêté n° 729 portant règlement provisoire du Budget du Service Local pour l’Exercice 1959

Arrêté n° 727 portant règlement provisoire du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti pour Exercice 1959

Arrêté n° 60/43/SPCG fixant l’uniforme des Administrateurs du Territoire Ge la Cote Française des Somalis et les indemnités de première mise d’équipement et d’entretien.