Textes officiels

Arrêté n° 522 nommant M. Merlet Aphones chef du Service des Finances Etat et ordonnateur délégué du budget de l’Etat

Arrêté n° 519 rendant exécutoires les délibération n°* 138, 139, 140, 141

Arrêté n° 517 rendant immédiatement exécutoire la délibération n° 136

Arrêté n° 518 rendant exécutoire la délibération n° 137 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 60/31/SPCG portant nomination du Chef du Service Territorial des Finances

Arrêté n° 520 rendant exécutoire la délibération n° 142

Arrêté n° 521 rendant immédiatement exécutoire la délibération n° 143

Arrêté n° 60/30/SPCG organisant le stage de préparation aux emplois d’administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis prévu à l’article 9 de l’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 196

Arrêté n° 467 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 463 rendant exécutoire la délibération n° 134 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 464 rendant exécutoire la délibération n° 135 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 460 accordant diverses autorisations d’enseignement

Arrêté n° 454 portant application des dispositions de l’article 53 du décret du 22 août 1928 modifiées par le décret n° 57-1285 du 19 décembre 1957.

Arrêté n° 453 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 472 du 26 mars 1956

Arrêté n° 457 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions Directe sdans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 134 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 28/TOM/AE/I portant modification des statuts de la Société d’Etat dite «Société Immobilière de la C.F.S.

Arrêté n° 452 Arrêté de promulgation

Arrêté n° 60/27/SPCG approuvant le Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1960

Arrêté n° 443 plaçant en position de détachement auprès de la Radiodiffusion – Télévision Française (Radio – Djibouti), M. Abdelkader Waberi

Arrêté n° 421 rapoprtant l’arrêté d’expulsion n° 1711 du 21 juillet 1959

Arrêté de Promulgation n° 455 promulguant le décret n° 53-195 du 14 mars 1953 relatif à certaines indemnités et primes pouvant être allouées au personnel du cadre général des Transmissions de la F.O.M.

Arrêté n° 419 bis/CAB portant nomination des membres de la Commission des loyers

Arrêté n° 404 décidant la prise en charge par « Electricité de Djibouti » des agents contractuels en service au Ministère des Travaux Publics et du Port (Centrale Electrique)

Arrêté n° 405/CAB rendant exécutoire la tranche 1959 / 1960 du Budget F.I.D.E.S.