Textes officiels

Décision n° 75-285/SG/EP constant l’abandon de poste par un élève instituteur et sa radiation de la liste des élèves instituteurs du Cours Normal.

Décision n° 75-288/SG/MFP portant admission d’un ex-garde territorial accidenté en service commandé au bénéfice d’une pension.

Décision n° 75-302/SG/FP infligent agent d’exploitation qualifié.

Décision n° 75-265/SG/ER nommant M. Houssein Roble Bogoreh billeteur au Service de l’Agriculture et agent intermédiaire du Trésor pour la perception des recettes-divers produits de la pépiniére administrative d’Ambouli.

Décision n° 75-279/SG/FP constant territorial de la Santé Publique.

Additif n° 75-247/SG/FP décision n° 74-1762/SG/FP du 14 novembre 1974 – constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel du corps territorial de la sante Publique

Décision n° 75-254/SG/IAM portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale.

Décision n° 15-276/SG/FEP accordant une permission de convalescence, une permission libérable et une concession de passage de retour en Métropole à un volontaire de l’aide technique Médecin .

Décision n° 75-300/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un de contrée du corps territorial des contribution.

Décision n° 75-280/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en Métropole a un volontaire de l’aide technique Médecin.

COMMUNIQUE n° 301/PERS Les examens et concours a entrée aux écoles préparant aux diplôme d’Etat des professions paramédicales pour l’année 1975.

Arrêté n° 75-235/SG/CG fixant les conditions de l’alimentation du personnel en déplacement collectif, de la section d’intervention de la Garde Territoriale et ’indemnité de déplacement aux gradés et gardes en déplacement par ordre de service.

Arrêté n° 75-236/CG/CG modification du taux de l’indemnité mensuelle de risque et de sujétions du personnel de la garde Territoire

Arrêté n° 75-229/SG/IAN interdiction de séjour

Arrêté n° 227/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Décret n° 75-90 Arrêtée fixant les condition du décret n° 75-90 du 10 février 1975 instituant une indemnité spéciale temporaire en faveur des magistrats et fonctionnaires civils de l’Etats en service dans le Territoire français des Afars et des Issas (JORF n° 37 du 13 février1975, page 1968)

Arrêté n° 226/SLAG Modifiant l’arrete n° 567/SLAG du 22 juin 1973 portant nomination de fonctionnaires huissiers

Décision n° 215/PERS Constatant la prise de fonction d’un Magistrat, Juge au Tribunal de premiér instance de Djibouti.

Décision n° 75-205/SG/IAM prescrivant la réouverture d’un bar-restaurant.

Décision n° 75-198/SG/FP acceptant la démission d’un élevé instituteur du cour normal.

Décision n° 75-199/SG/FP portan nomination de contrôleurs stagiaires et d’agents stagiaires du corps territorial des Postes et Télé- communications.

Arrêté n° 75-192/SG/CG portant création et organisation du corps territorial de la police

Arrêté n° 75-194/SG/CG portant nomination du directeur de l Office d’appointement de Magasins Témoins.

Rectificatif n° 159 5 février 1953

Arrêté n° 75-191/SG/CG portant modification de l’annexe a l’arrété n° 70-1075/SPCG du 12 septembre 1970 arrétant la liste des fonctions autorisant l’attribution a leur titulaire d’un véhicule automobile de fonction