Textes officiels

Arrêté n° 75-336/SG/CG approuvant deux délibdération fixant taux et e pomnt de depart des cotisations du Service Médical Interentreprise à verser par les employeurs.

Arrêté n° 75-330/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements à M. P.P. Harprich .

Arrêté n° 4105 portant nomination d’un membre du Consell de l!a Monnaie du Territoire francais des Afars et des Issas.

Arrêté n° 75-237/SG/CG portant Modification de larrété n° 68-282/SG/CG du février 1968 portant règlement du logement es fonctionnaires et agents affectés dans les services, territoriaux..

Arrêté n° 75-404/SG/CD La commision permanent de la Chambre des Deputés portant modification du Budget du Territoire pour l’exercice 1974( rendue par arreté n°75-404/SG/CD DU 5 mars 1975 ).

Décision n° 161/SLAG portant mise a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement de trois journaliers en service à la police Nationale.

Décision n° 75-311/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de ’année 1974 du personnel des cadres territoriaux du Imprimerie Administrative .

Décision n° 75-321/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux du port

Décision n° 75-314/SG/CDI Portant A jour jusqu’au 30 septembre 1974 la série a des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de varia tion de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire

Décision n° 75-310/SG/FP accordant un passage de rapatriement sur la Métro un volontaire de l’aide technique Médecin.

Arrêté n° 75-327/SG/1AM portant convocation du collége électoral pour l’élection partielle 4 la Chambre des Députés du Territoire de Français des Afars et des Issas et fixant les heures du scrutin du 23 mars 1975

Arrêté n° 75-356/SG/1IAM portant création de la Commission fixant les tarifs d’impression a pression et d’affichage des documents de propagation electoral.

Décision n° 75-256/SG/IAM octroyant une somme de 500 000 FD pour la Fête la AID EL ADHA

Décision n° 75-279/SG/FP constant territorial de la Santé Publique.

Décision n° 75-285/SG/EP constant l’abandon de poste par un élève instituteur et sa radiation de la liste des élèves instituteurs du Cours Normal.

Décision n° 75-288/SG/MFP portant admission d’un ex-garde territorial accidenté en service commandé au bénéfice d’une pension.

Décision n° 75-302/SG/FP infligent agent d’exploitation qualifié.

Décision n° 75-283/SG/FP mettant a la disposition du ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, un volontaire de l’aide technique.

Décision n° 75-277 /SG/FP portant titularisation d’un instituteur du corps territorial de l’Enseignement public du 1er degré

Décision n° 75-254/SG/IAM portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale.

Rectificatif n° 75-275/SG/FP à la décision n° 74-881/SG/FP du 22 mai 1974 accordant un congé administratif 4 un ingénieur des Travaux Publics de l’Etat, en service au Port de Djibouti.

Décision n° 75-265/SG/ER nommant M. Houssein Roble Bogoreh billeteur au Service de l’Agriculture et agent intermédiaire du Trésor pour la perception des recettes-divers produits de la pépiniére administrative d’Ambouli.

Arrêté n° 75-232/SG/IAM portant autorisation administrative,d’exercer le commerce des boissions.

Décision n° 75-257/SG/IAM rectification de la décision n°74-997/SG/IAM du 11 juin 1974

Décision n° 75-274/SG/FP portant nomination d’un infirmier vétérinaire stagiaire du corps territorial du service de l’Elevage