Textes officiels

Arrêté n° 1388 chargeant M. Chamboredon, Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M. de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de l’absence du Gouverneur .

Arrêté n° 1376 faisant concession définitive à M. A. Verept d’un terrain au Plateau de Boulaos et immatriculé au Livre foncier sous le n° 536.

Arrêté n° 1377 autorisant le remboursement à M. Sarian du cautionnement de 102.652 francs, réalisé suivant récépissé n° 349 du 21 août 1953 .

Arrêté n° 1378 instituant un «régime d’employeur » en C.F.S.

Arrêté n° 1379 portant dérogation à la tenue du registre d’employeur prévue par l’arrêté n° 1378 du 13 novembre 1953.

Arrêté n° 1382 rectificatif à l’arrêté n° 1242 du 10 octobre 1953 portant affectation d’un terrain au détachement de gendarmerie en C.F.S.

Arrêté n° 1383 autorisant MM. Lal-chand Harakchand Variajechand Harakchand Varia, Nargindas Harakchand Varia, Vrajlal Harakchand Varia et Wallabhdas Harakchand Varia, tous de nationalité hindoue, à acquérir l’immeuble formant le lot n° 78 du Plateau de Djibouti et immatriculé au Livre foncier sous le n° 145.

Arrêté n° 1384 réduisant la pénalité fiscale encourue par M. Mohamed Djama pour défaut d’enregistrement d’un procès-verbal d’adjudication de terrains domanilaux .

Arrêté n° 1372 portant réglementation des heures supplémentaires dans les entreprises établies en Côte Française des Somalis, à l’exclusion des exploitations agricoles.

Arrêté n° 1373 fixant la durée normale du temps de travail des ouvriers agricoles.

Arrêté n° 1361 portant convocation du Conseil Représentatif pour la deuxième session ordinaire de 1953.

Arrêté n° 1363 approuvant des états de dégrèvement pour exercices 1951, 1952, 1953.

Arrêté n° 1359 fixant les conditions de rétribution du transport des dépêches postales par des navires libres de commerce dans les relations de la C.F.S. avec la France et les Territoires d’Union Française .

Arrêté n° 1345 autorisant le remboursement à M. Rivaud du cautionnement de 255.883 fr., réalisé suivant récépissé n° 181 du 25 avril 1953.

Arrêté n° 1333 relative à la tenue des registres par les secrétaires des Tribunaux du Travail.

Arrêté n° 1331 instituant un Tribunal du Travail de la C.F.S.

Arrêté n° 1332 fixant le montant maximum de la somme jusqu’à laquelle les jugements des Tribunaux du Travail peuvent ordonner.

Arrêté n° 1334 fixant les délais pour exécution des actes de procédure des Tribunaux du Travail .

Arrêté n° 1335 portant règlementation des frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police.

Arrêté n° 1336 portant réglementation des frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police.

Arrêté n° 1337 accordant remise entière aux héritiers de Hadji Ahmed Suleiman de la pénalité fiscale encourue pour dépôt hors délai de la déclaration de la succession.

Arrêté n° 1342 portant nomination de M. Belhomme, juge suppléant du T.S.A.

Arrêté n° 1326-F portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du Service local pour l’exercice 1953.

Arrêté de Promulgation n° 1320 est promulguée en Côte Française des Somalis : le décret n° 53-1005 du 7 octobre 1953 complétant le décret n° 47-1756 du 6 septembre 1947 déterminant les modalités d’application dans les Territoires d’Outre-Mer de la loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946, sur la composition et l’élection de l’Assemblée de l’Union française.

Arrêté n° 1324 portant délégation de signature.