Textes officiels

Arrêté n° 823 promulguant en C.F.S. les décrets : 1° N° 53-372 du 28 avril 1953 ouvrant un nouveau délai pour demander la validation de services précaires au titre du régime de la Caisse de retraites de la F.O.M.

Arrêté n° 820 chargeant M. Chamboredon, Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M. Secrétaire général de la C.F.S., de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de l’absence du Gouverneur.

Arrêté n° 809 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 810 portant retrait de permis de conduire délivré à M. Said Omar, pour une durée d’un an

Arrêté n° 811 portant retrait de permis de conduire délivré à M. Galassi Henrico, pourune durée de trois mois.

Arrêté n° 799 portant modification des taxes des colis postaux du régime de l’Union Française

Arrêté n° 800 autorisant la restitution de la contre-valeur de certains objets saisis comme pièces de conviction et non restitues

Arrêté n° 801 portant échange de terrains au Plateau du Serpent et de Djibouti entre le Territoire et la sucession Klokanas.

Arrêté n° Le 15 juin 1953. fixant, pour la période triennale 1953-1954-1955, le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer.

Arrêté n° 794 portant rectification de l’arrêté n° 479 du 20 avril 1953

Arrêté n° 788 fixant les conditions de paiement des sommes n excédant pas 15.300 francs Djibouti aux héritiers des créanciers des collectivités publiques du Territoire.

Arrêté n° 786 désignant M. Guérin, juge au Tribunal de Djibouti, pour remplir les fonctions de juge d’instruction près ledit Tribunal.

Arrêté n° 787 portant nomination de M. Guérin en qualité de Président du Conseil d’arbitrage de la Cote Française des Somalis

Arrêté n° 782 relatif au versement à la Caisse des Dépôts et Consignations de la somme de 2.235.080 francs produit de la vente des marchandises effectuée le 3 mai 1953.

Arrêté n° 778 promulguant l’arrêté du 12 février 1953

Arrêté n° 760 promulguant en C.F.S. le décret n° 53-235 du 24 mars 1953 portant règlement d’administration publique relatif au statut particulier du personnel des Trésoreries des Territoires d’Outre-Mer.

Arrêté n° 759 accordant la dispense de fournir la caution prévue à l’article 9 du décret du 7 avril 1940 à la Société de Construction des Batignolles

Arrêté n° 762 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° 764 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° 765 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° 766 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° 773 homologuant les statuts du Conseil d’administration de la Préfecture Apostolique de la Côte Francaise des Somalis

Arrêté n° 774 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 780 faisant concession provisoire à M. Ahmed Mohamed Ali Houri d’une parcelle de terrain d’une superficie de 58 m° sise au Bender-Djedid

Arrêté n° 758 habilitant le fonctionnaire chargé de la Subdivision de l’Exploitation du Port pour effectuer à la Caisse des Dépôts et Consignations tous versements provenant des ventes de marchandises des Magasins Généraux du Port.