Textes officiels

Décision n° 74-1422/SG/IAM portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale, en exécution du tableau d’avancement pour l’année 1974.

Décret n° 74-746 relatif à l’organisation du Conseil économique et social (JORF n° 203 du 30 août 1974, page 9059) .

Arrêté n° 74-1427/SG/CG portant modification du budget 1973 de la Caisse des Prestations Sociales.

Décision n° 74-1426/SG/CG concernant la prise en charge des frais de rapatriement de M. Taha Ahmed Abdallah.

Arrêté n° 74-1425/SG/CG portant approbation de délibérations et modifications du budget de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 789/SLAG portant désignation du président et des membres de la commission de propagande pour les élections sénatoriales du 22 septembre 1974.

Arrêté n° 788/SLAG modifiant l’arrêté n° 759/SLAG au 20 août 1974 relatif à l’élection du 22 septembre 1974.

Arrêté n° 74-1415/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale d’Obock.

Décision n° 74-1413/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 74-1414/SG/FP portant reclassement et admission à la retraite d’un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 74-1411/SG/IAM constatant les anciennetés de services de deux chefs de quartiers.

Arrêté n° 74-1412/SG/T portant nomination d’un contrôleur à la Caisse des Prestations Sociales.

Décision n° 775/HCA accordant un témoignage officiel de satisfaction à un Officier Supérieur en service au cabinet du Haut-Commissaire.

Décision n° 74-1404/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier diplômé d’Etat du corps territorial de la Santé Publique.

Décision n° 74-1499/SG/FP autorisant M. Hassan Bogoré Hoche agent d’exploitation qualifié principal du cadre territorial de la Santé Publique à changer de cadre.

Décision n° 74-1402/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.

Arrêté n° 74-1406/SG/IAM «Arrêté de Péril» pour grosses réparations. Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 776/SLAG portant désignation du président et des membres de la commission de propagande pour les élections sénatoriales du 22 septembre 1974.

Arrêté n° 759/SLAG l’élection sénatoriale du 22 septembre 1974 .

Arrêté n° 74-1381/SG/CG portant approbation de la délibération du Conseil d’Administration de l’Office d’approvisionnement des Magasins Temoins ayant arrêté le compte financier de 1973 décrét Office.

Arrêté n° 74-1380/SG/CG portant réorganisation des quartiers de Djibouti

Décision n° 74-1378/SG/S mettant fin au service sur sa demande d’un Docteur en médecine.

Décision n° 74-1377/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

Arrêté de Promulgation n° 729/SLAG portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs (JORF du 7 août p. 8307).

Décision n° 74-1373/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un adjoint au chef de District de Djibouti.