Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Décision n° 74-1349/SG/FE accordant un capital décès et une pension de réversion à la veuve d’un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.
Arrêté n° 74-1343/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire
Arrêté n° 74-1344/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.
Arrêté n° 74-1351/SG/FP chargement M. S. Bala, conseiller technique du ministre de la Fonction Publique, de l’expédition des affaires courantes du service territorial des Affaires Administratives et du service de l’administration pénitentiaire.
Arrêté n° 74-1332/SG/IAM portant interdiction de séjour.
Décision n° 74-1333/5G/FP portant nomination d’infirmiers stagiaires du corps territorial de la Santé Publique.
Décision n° 74-1334/SG/FIN portant nomination d’un contrôleur divisionnaire des Contrition.
Arrêté n° 74-1330/SG/IAM portant interdiction de séjour.
Décision n° 74-1335/5G/FP infligeant un blâme à un maître ouvrier stagiaire.
Décision n° 74-1322/3G/FP mettant à la disposition du ministre du Port et des Régies industrielles un volontaire de l’aide technique.
Décision n° 74-1319/SG/FP portant admission à la retraite de M. Ali Kamil Clhehém agent. d’hospitalisation.
Décision n° 74-1318/SG/FP portant révocation d’un agent d’exploitations qualifié.
Décision n° 704/PERS nommant le général de brigade Pierre Brasart inspecteur du Groupement nomade autonome .
Arrêté n° 74-1309/SG/EG portant modification du budget de la Caisse des Prestations sociales
Arrêté n° 74-1313/SG/CG modifiant l’arrêté n° 74-935/SG/CG du 5 juin 1974 accordant à la Société d’Exploitation Hôtelière et de Casino l’autorisation d’organiser des jeux de hasard
Décision n° 74-1316/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique un médecin de 1re classe
Décision n° 74-1297/SG/FP infligeant un blâme à un agent de contrôle du Service des Contributions
Arrêté n° 74-1307/SG/IAM dit «Arrêté en péril», prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Décision n° 74-1296/SG/FP infligeant un blâme à un agent de contrôle des Contributions directes
Arrêté n° 74-1306/SG/FP chargeant M. Robert Ferry de l’expédition des affaires courantes du Service des Affaires économiques et de lOffice d’Approvisionnement des Masasins-Témoins
Arrêté n° 695/SLAG fixant la liste des organisations professionnelles intéressées par la désignation des membres du Conseil économique et social.
Arrêté n° 694/SLAG [Arrêté de promulgation n° 694/SLAG du 27 juillet 1974]
Décision n° 74-1284/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme, un géomètre VAT
Arrêté n° 74-1283/SG portant nomination du directeur de la publication du Journal officiel
Arrêté n° 74-1283/SG portant nomination du directeur de la publication du <Journal officiel »