Textes officiels

Arrêté n° 151 rendant exécutoire la délibération n° 2 du 2 décembre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, accordant la franchise postale aux impressions en relief à l’usage des aveugles.

Arrêté n° 149 instituant en Côte Française des Somalis, une Commission consultative locale à laquelle seront préalablement soumis les marchés passés pour le compte de l’Etat.

Arrêté n° 150 instituant, en Côte Française des Somalis, une Commission consultative locale à laquelle seront préalablement soumis les marchés passés pour le compte du Service local.

Arrêté n° 136 autorisant le remboursement à M. Ali Bachir, adjudicataire des travaux de construction du bloc ‘ opératoire-radio, à l’Hôpital Principal, du cautionnement définitif de 400.000 francs réalisé suivant récénisé n° 101 du 27 mars 1952.

Arrêté n° 287 promulguant l’arrêté ministériel du 3 février 1953 portant application, dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer des dispositions du décret n° 52-1404 du 29 décembre relatif au fonctionnement des radio- communications à la mobilisation et dans les cas prévus à l’article 1″ de la loi du 11 juillet 1938

Arrêté n° 135 portant interdiction des ouvrages de propagande édités par la « Fédération – Syndicale Mondiale» .

Arrêté n° 137 prorogeant l’exercice 1952 pour les crédits affectés aux services crédits affectés aux services de matériel dont l’exécution n’a pu être terminée avant le 31 décembre 1952.

Arrêté n° 236 Arrete de promulgation du decret du 30 janvier 1953.

Arrêté n° 126 promulguant l’arrêté du 25 novembre 1952 relatif à une session extraordinaire du conseil de révision de la classe 1953.

Arrêté n° 123 ouvrant au titre du Budget de l’Etat, F.O.M., exercice 1953, des crédits provisoires s’élevant à la somme totale de 24.000.000 de francs métropolitains, mis à la disposition de l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’Intendance, en vue du règlement des dépenses à effectuer..

Arrêté n° 124 fixant la composition des membres du Tribunal et de la Cour Coloniale des Pensions au cours de l’année 1953.

Arrêté n° 115 nommant le maréchal des logis-chef de gendarmerie Auzenet (André) Commissairë’de Police de la ville de Djibouti à compter du 1er février 1953, en remplacement de l’adjudant Picard (Jean), appelé à d’autres fonctions.

Arrêté n° 110 PROMULGATION

Arrêté n° 111 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chnei de classe exceptionnelle de la France d’Outre-Mer, Secrétair Général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant 1 durée de la tournée du Gouverneur.

Arrêté n° 109 portant approbation du budget établi par la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1953

Arrêté n° 101 ordonnant au profit de la Compagnie Maritime et Commerciale de la Mer Rouge, la restitution de la somme de 140.000 francs acomptes versés au titre de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières devenus restituables en vertu de la délibération du Conseil Représentatif du 17 octobre 1952.

Arrêté n° 96 portant création d’un certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur de l’Enseignement et créant une prime pédagogique.

Arrêté n° 98 fixant l’organisation et la réglementation du magasin de dépôt.

Arrêté n° 71 fixant le régime des prestations familiales applicable aux personnels des cadres métropolitains, à ceux énumérés aux tableaux I et II annexés au décret n° 51-510 du 5 mai 1951 et l’arrêté local n° 739 du 4 juillet 1952, aux contractuels assimilés à ces fonctionnaires, ainsi qu’aux magistrats en service en C.F.S.

Arrêté n° 72 ixant le régime des prestations familiales applicables aux personnels des Cadres iocaux non énumérés aux tableaux I et II de l’arrêté n° 739 du 4 juillet 1952, aux auxiliaires, aux contractuels assimilés à ces agents, aux gardes-cercle et aux miliciens en service en C.F.S.

Arrêté n° 73 modifiant celui n° 72 du 19 janvier 1953 qui fixe le régime des prestations familiales applicables aux personnels des Cadres locaux non énumérés aux tableaux I et II de l’arrêté n° 739 du 4 juillet 1952, aux auxiliaires, aux contractuels assimilées à ces agents, aux gardes-cercle et aux miliciens en service en C.F.S.

Arrêté n° 77 ordonnant au profit de l’Union Financiere d’Extréme-Orient, la restitution de la somme de 1.153.098 francs, acomptes versés au titre de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières devenus restituables en vertu de la délibération du Conseil Représentatif en date du 17 octobre 1952.

Arrêté n° 78 ordonnant la restitution entre les mains de M. Grego (Joseph), employé à la C.M.A.O., mandataire pour le compte et au profit de Me Lévy (Léa), veuve Fratacci (Ernest), de la somme de 20.248 francs, droits versés sur la succession de M. Fratacci devenus restituables en vertu de la délibération du Conseil Représentatif en date du 17 octobre 1952.

Arrêté n° 80 portant approbation des rôles des Contributions directes.

Arrêté n° 62 faisant concession provisoire à la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti, d’une parcelle de terrain de 8.062 m° sise à l’Arta