Textes officiels

Arrêté n° 1093 autorisant M. Mohamed Cheik Mohamed à ouvrir à Djibouti une école coranique .

Arrêté de Promulgation n° 1089 portant promulgation du décret n° 52-927 du 28 juillet 1952

Arrêté n° 1086 créant, a compter du 1er novembre 1952, une agence postale à Obock.

Arrêté n° 1090 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis de certains individus .

Arrêté n° 1081 rapportant une mesure d’expulsion .

Arrêté n° 1083 portant dissolution du peloton méhariste du Henile remplacé, à compter du 1er novembre 1952, par un peloton motorisé basé à Dikhil .

Arrêté n° 1084 accordant au Directeur du Port, pour les besoins de son service, une avance de timbres mobiles fiscaux d’un montant total de 20.000 francs .

Arrêté n° 1079 créant un service administratif régi par économie à Diré-Daoua pour le paiement des frais de matériel et de bureau et des frais de déplacement de l’ingénieur chargé du contrôle du Chemin dé Fer Franco-Ethiopien .

Arrêté n° 1066 approuvant et rendant exécutoire des rôles des Contributions directes.

Arrêté de Promulgation n° 1060 promulguant en Côte Française des Somalis l’arrêté ministériel du 25 septembre 1951

Arrêté n° 1046 convoquant en session extraordinaire le Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, le mercredi 15 octobre 1952, pour procéder à l’examen des projets de réforme fiscale .

Arrêté n° 1035 faisant concession provisoire à M. Manousso (Michel), à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4.413 m² sise à l’Arta, lot n° 6, immatriculée au Livre foncier sous le n° 360.

Arrêté n° 1036 faisant concession définitive à Mn Agaybo Bent Hadj Dideh et Fatma Bent Mahmoud Hadj Dideh, à Djibouti, du lot n° 84 du plan cadastral de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 1037 faisant concession provisoire à M. G. Goyon, à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 400 m² sise à Djibouti, quartier de Boulaos.

Arrêté de Promulgation n° 1018 promulguant en Côte Française des Somalis le décret n° 52-1063 du 16 septembre 1952

Arrêté n° 1024 instituant en Côte Française des Somalis une taxe sur les vidanges effectuées par le Service d’Hygiène ainsi que pour la désinsectisation des ballots de marchandises destinées à l’exportation .

Arrêté n° 1008 désignant l’Administrateur, Commandant du Cercle de Djibouti, pour ester en justice contre le sieur Abdou Ali Nasser Madah, avec faculté de subdéléguer.

Arrêté n° 1005 chargeant le Chef du Service des Travaux publics du recensement es véhicules automobiles du Territoire, dans les conditions prévues par le titre II du décret du 5 décembre 1935, promulgué en Côte Française des Somalis, par arrêté en date du 3 janvier 1936.

Arrêté de Promulgation n° 1002 promulguant en Cote Française des Somalis l’arrêté ministériel du 12 août 1952

Arrêté n° 1001 faisant concession provisoire à M. Haitan Saleh Bedani, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 145 m² située à Djibouti à l’angle du boulevard de Gaulle et de l’avenue de Brazzaville.

Arrêté n° 1000 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 998 autorisant le remboursement à la Compagnie Générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux de construction d’un îlot autochtone, boulevard de Gaulle, du cautionnement définitif de 800.000 francs réalisé suivant récépissé n° 124 du 19 avril 1952.

Arrêté de Promulgation n° 993 promulguant en C.F.S. : 1° Le décret n° 52-937 du 28 juillet 1952 ; 2° Le décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952 .

Arrêté n° n° 986 portant approbation des rôles du Service des Contributions directes

Arrêté n° n° 983 fixant les délais de prescription des mandats d’articles d’argent