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Textes officiels

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21 mai 2016n° 10 du 31/05/2016

Arrêté n° 2016-360/PR/MB portant affectation au profit du Ministère de l’Energie Chargé des Ressources Naturelle une parcelle de terrain sise au Grand Barra.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-360/PR/MBMinistère du Budgetn° 10 du 31/05/2016

21 mai 2016n° 10 du 31/05/2016

Arrêté n° 2016-364/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-364/PR/MBMinistère du Budgetn° 10 du 31/05/2016

21 mai 2016n° 10 du 31/05/2016

Arrêté n° 2016-365/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain dans la ville de Tadjourah à la Société S.O.C.O.P.I.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-365/PR/MBMinistère du Budgetn° 10 du 31/05/2016

21 mai 2016n° 10 du 31/05/2016

Arrêté n° 2016-118/PR/MENFP portant organisation et fonctionnement du Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental (CFEEF).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-118/PR/MENFPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 10 du 31/05/2016

19 mai 2016n° 10 du 31/05/2016

Arrêté n° 2016-359/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wagfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-359/PR/MBMinistère du Budgetn° 10 du 31/05/2016

7 mai 2016n° 9 du 15/05/2016

Arrêté n° 2016-324/PR/MB portant la cession de la propriété d’un bien immobilier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-324/PR/MBMinistère du Budgetn° 9 du 15/05/2016

7 mai 2016n° 9 du 15/05/2016

Arrêté n° 2016-330/PR/MB portant remboursement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-330/PR/MBMinistère du Budgetn° 9 du 15/05/2016

7 mai 2016n° 9 du 15/05/2016

Arrêté n° 2016-331/PR/MB portant remboursement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-331/PR/MBMinistère du Budgetn° 9 du 15/05/2016

7 mai 2016n° 9 du 15/05/2016

Arrêté n° 2016-329/PR/MERN portant exonération du Projet “d’exploration Minière.”

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-329/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 9 du 15/05/2016

5 mai 2016n° 9 du 15/05/2016

Arrêté n° 2016-320/PRE portant nomination des responsables à l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-320/PREAssemblée Nationalen° 9 du 15/05/2016

5 mai 2016n° 9 du 15/05/2016

Arrêté n° 2016-319/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2016-210-PR/MB du 24/03/2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-319/PR/MBMinistère du Budgetn° 9 du 15/05/2016

24 avr. 2016n° 8 du 30/04/2016

Arrêté n° 2016-298/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain et attribuant une tierce personne morale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-298/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2016

20 avr. 2016n° 8 du 30/04/2016

Arrêté n° 2016-284/PRE portant interdiction d’importation et de commercialisation des sacs plastiques non biodégradables, non produits en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-284/PREPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2016

14 avr. 2016n° 7 du 14/04/2016

Arrêté n° 2016-256/PR/SEJS portant prise en charge des Experts Cubains en Sports de Haut Niveau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-256/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 7 du 14/04/2016

14 avr. 2016n° 6 du 31/03/2016

Arrêté n° 2016-256/PR/SEJS portant prise en charge des Experts Cubains en Sports de Haut Niveau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-256/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 6 du 31/03/2016

8 avr. 2016n° 3 du 20/04/2016

Arrêté n° 2016-246/PR/MI portant prolongation de l’heure de la fermeture des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du 08 Avril 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-246/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 3 du 20/04/2016

5 avr. 2016n° 7 du 14/04/2016

Arrêté n° 2016-235/PR/MERN portant exonération du Projet “Contrat clé en main EDRP, LOT 2-Conception, Fourniture et construction de la ligne électrique de 230KV raccordant la ligne du Chemin de Fer GALILEH jusqu’au prolongement de la baie de JABAN’AS”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-235/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 7 du 14/04/2016

27 mars 2016n° 2 du 30/03/2016

Arrêté n° 2016-214/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du Vendredi 08 Avril 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-214/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 30/03/2016

24 mars 2016n° 6 du 31/03/2016

Arrêté n° 2016-212/PR/MHUE fixant les prescriptions de mise en valeur et d’exploitation des parcelles sises sur la Corniche Ouest cédées par le Groupe INMA Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-212/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 6 du 31/03/2016

24 mars 2016n° 6 du 31/03/2016

Arrêté n° 2106-210/PR/MB portant affectation au Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2106-210/PR/MBMinistère du Budgetn° 6 du 31/03/2016

24 mars 2016n° 2 du 30/03/2016

Arrêté n° 2016-208/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des Elections Présidentielles du 08 Avril 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-208/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 30/03/2016

24 mars 2016n° 2 du 30/03/2016

Arrêté n° 2016-209/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du scrutin de l’Election Présidentielle du 08 Avril 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-209/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 30/03/2016

22 mars 2016n° 6 du 31/03/2016

Arrêté n° 2016-200/PR/MB portant attribution des douze parcelles de terrain au profit de Fond de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-200/PR/MBMinistère du Budgetn° 6 du 31/03/2016

22 mars 2016n° 2 du 30/03/2016

Arrêté n° 2016-201/PR/MI arrêté portant modification et complément de l’arrêté n° 2016-006/PR/Ml du 05 Janvier 2016 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-201/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 30/03/2016

22 mars 2016n° 6 du 31/03/2016

Arrêté n° 2016-199/PR/MERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-199/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 6 du 31/03/2016

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