Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 74-728/SG/CG portant règlementation des tarifs d’hospitalisation, de soins, de traitements et de prestations diverses dans les formations sanitaires de la Santé publique du Territoire.
Arrêté n° 74-715/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du premier degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles du cercie d’Obock .
Décision n° 74-719/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (changement d’adresse).
Arrêté n° 74-716/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du premier degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles du cercle de Tadjourah.
Arrêté n° 74-727/SG/CG approuvant la délibération n° 74/I/CLR
Arrêté n° 74-713/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du premier degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles cercle d’Ali Sabieh.
Arrêté n° 74-714/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du premier degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles. du cercle de Dikhil.
Décision n° 74-703/SG/FP portant nomination d’un conducteur de travaux agricoles du corps territorial des services de l’Agriculture et de Élevage.
Arrêté n° 74-702/SG/FIN portant fixation des valeurs mercuriales de certaines marchandises importées pour l’application de la taxe intérieure de consommation.
Arrêté n° 74-705/SG/FP portant ouverture des concours professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial des Postes et Télécommunications.
Arrêté n° 263/SLAG Arrete de promulgation du decret n°263/SLAG
Arrêté n° 264/SLAG portant nomination des présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
Arrêté n° 256/SLAG Arrêté de promulgation n° 256/SLAG du 22 avril 1974.
Arrêté n° 74-726/5G/CG portant retrait d’agrément d’une entreprise de manutention dans le port de commerce de Djibouti .
Arrêté n° 74-698/SG/S portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission de 3 élèves infirmiers au centre professionnel hospitalier au titre de l’année 1974.
DELIBERATION n° 33/8e L la Chambre des députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 74-740/SG/CD du 29 avril 1974).
Arrêté n° 74-685/SG/S portant ouverture d’un concours direct pour l’admission de 10 se élèves infirmiers ou élèves infirmières au centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1974.
Décision n° 251/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du Service Infrastructure et ordonnateur délégué pour les dépenses et les recettes du budget de l’Etat relevant du Ministère des Armées – section Air.
Arrêté n° 74-699/PCG portant annulation de l’arrêté n° 74-202/PCG et portant report sur l’exercice 1974 des crédits inemployés au 31 décembre 1973.
Décision n° 250/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et ordonnateur-délégué.
Décision n° 74-692/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique.
DELIBERATION n° 35/8e L approuvant la délibération n° 4/1/CLR du 14 mars 1974, approuvant le compte administratif 1973.
Décision n° 74-688/SG/FP portant titularisation du personnel des cadres territoriaux du service de l’Elevage.
Décision n° 74-693/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation principal du corps territorial de la Santé publique.
DELIBERATION n° 34/8e L portant réglementation des fouilles géologiques, paléontologiques et archéologiques.