Textes officiels

Décision n° 1025 accordant un congé de convalescence de trois Mois à Zenabeth Aden.

Décision n° 1038 accordant une permission de vingt et un jours à Daher Houssein.

Décision n° 1023 accordant un congé de convalescence d’un mois à Nasser Abdou.

Décision n° 1020 relative à la réunion de la Commission de classement du personnel du cadre européen de la sûreté.

Décision n° 1017 08/10/1948

Décision n° 1021 relative à la réunion de la Commission de classement du personnel des cadres locaux.

Décision n° 1018 08/10/1948

Décision n° 1019 accordant une permission de vingt et un jour à Omar Dabar.

Décision n° 1016 07/10/1948

Décision n° 1012 07/10/1948

Décision n° 1014 accordant une réquisition de passage à M. Suner (Lucien).

Décision n° 1013 accordant une permission de quinze jours à Ibrahim Mohamed.

Décision n° 1011 allouant une allocation viagère de 11.400 francs à Osman Chirwa.

Décision n° 1015 07/10/1948

Décision n° 1010 accordant une permission de quinze jours d M. Marianos.

Décision n° 1006 accordant un secours temporaire de 3.000 francs à Safia bent Saïd.

Décision n° 1000 attribuant un secours temporaire de 3.000 francs par an à Bakri Abd Allah.

Décision n° 1003 accordant un congé administratif de trois mois à M. Rajælina.

Décision n° 1002 attribuant un secours de 3.000 francs à Saïd Hassan Ali.

Décision n° 1005 30/09/1948

Décision n° 1004 30/09/1948

Décision n° 997 du 29 septembre 1918 ;

Décision n° 996 du 29 septembre 1948 :

Décision n° 999 du 29 septembre 1948 :

Décision n° 998 accordant une indemnité pour charge de famile au milicien Djama Chadire, mle 1806.