Textes officiels

Arrêté n° 138 10 février 1951

Arrêté n° 142 10 février 1951

Arrêté n° 137 fixant la liste des assesseurs qui doivent être choisis pour former la Cour criminelle pour l’année 19S1.

Arrêté n° 136 portant désignation des Membres qui doivent composer les bureaux d’assistance judiciaire pendant l’armée 1951.

Arrêté n° 135 9 février 1951

Arrêté n° 131 abrogeant les arrêtés nos 1137 du 18 octobre 1949 et 875/F du 4 septembre 1950, qui reconnaissent aux agents contractuels du Territoire, un réajustement automatique de leurs soldes indiciaires, par assimilation aux fonctionnaires des cadres.

Arrêté n° 124 promulguant le décret n° 50-1408 du 10 novembre 1950 portant abrogationde l’article 65 du décret du 23 août 1944 portant création du cadre général des transmissions coloniales.

Arrêté n° 119 3 février 1951

Arrêté n° 173 portant promulgation en Côte Française des Somalis des arrêtés ministériels du 14 avril 1940 règlementant l’attribution des sccours.

Arrêté n° 112 portant, pour l’année 1951, désignation des assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 111 31 janvier 1951

Arrêté n° 106 29 janvier 1951

Arrêté n° 105 autorisant un prélèvement de vingt millions de francs (20.000.000) sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 109 nommant un secrétaire pour la Commission de recensement de la population autochtone du Territoire.

Arrêté n° 107 29 janvier 1951

Arrêté n° 108 29 janvier 1951

Arrêté n° 90 25 janvier 1951

Arrêté n° 89 fixant les traîtements applicables à comptes du 25 décembre 1950 aux personnels des cadres locauix die la Côte Française des Soudains.

Arrêté n° 87 interdisant le port du poignard et du bâton dans l’agglomération de Djibouti et le village d’Ambouli.

Arrêté n° 81 promulguant la loi n° 51-11 du 1 janvier 1951 rendant applicable dans les territoires d’outre-mer, au Cameroun et au Togo, la loi du 7 juin 1949, abrogeant le septième alinéa de l’article 444 du code d’instruction criminelle.

Arrêté n° 83 22 janvier 1951

Arrêté n° 32 22 janvier 1951

Arrêté n° 80 22 janvier 1951

Arrêté n° 74 portant, pour l’année 1951, désignation des assesseurs près les tribunaux des premier et second degré.

Arrêté n° 60 19 janvier 1951