Textes officiels

Décision n° 19 au sujet de avancement du chauffeur Abdul Kader.

Décision n° 24 au sujet d’une gratification accordée à Mlle Lachiver

Décision n° 15 du 8 janvier 1948 :

Décision n° 20 au sujet d’un congé accordé à M. Ratsimbarivony, des T. P

Décision n° 17 au sujet d’une permission accordée à Ali Mohamed Kadada,

Décision n° 16 au sujet d’une permission accordée à M. Gentilini

Décision n° 21 du 8 janvier 1948 :

Décision n° 12 au sujet d’une gratification au gendarme Puche.

Décision n° 14 du 7 janvier 1948 ;

Décision n° 10 au sujet d’une rémunération de 3.000 francs à M. Lingenheim.

Décision n° 11 au sujet d’une rémunération de 3.000 francs à M. Mirande des douanes et régies.

Décision n° 13 au sujet du licenciement de deux okal.

Décision n° 5 au sujet de l’indemnité de 2.000 francs à Mme Stolz, des affaires économiques.

Décision n° 4 au sujet allocation de 1.000 francs à M. Razaka (Guy).

Décision n° 3 du 5 janvier 1948 :

Décision n° 7 au sujet de la commission de classement du personnel européen des travaux publics…

Décision n° 6 au sujet de l’avancement de Houssein Mohamed.

Décision n° 1 au Sujet de la solde mensuelle du cadi Sid Ali Ben Abou.

Décision n° 2 du 2 janvier 1948 :

Décision n° 2202 31/12/1947

Décision n° 2200 relevant la solde mensuelle des cadis cheikh Aden, Hassan Waiss cheikh Abdou. Djibril Idris.

Décision n° 2201 31/12/1947

Décision n° 2117 09/12/1947

Décision n° 2205 31/12/1947

Décision n° 2198 accordant une gratification de 6.000 fr. à M. Bonneville, Rabibizaka, Ramuliarison.