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Textes officiels

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Décret

Décret n° 2007-0155/PR/MS portant carte sanitaire, organisation et fonctionnement du système de Santé en application de la Loi n° 48/AN/99 du 03 juillet 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0155/PR/MSMinistère de la Santé
16 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007
Décret

Décret n° 2007-0151/PR/MAECI portant sur la création d’un Comité National de Coordination et de suivi de la mise en oeuvre du projet de “Réseau Panafricain de services en lignes”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0151/PR/MAECIMinistère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale
16 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007
Décret

Décret n° 2007-0156/PRE portant règlement d’Exploitation du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0156/PREPrésidence de la République
16 juil. 2007n° 2 du 31/07/2007
Décret

Décret n° 2007-0146/PR/MS portant création de l’Ecole de Médecine de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0146/PR/MSMinistère de la Santé
5 juil. 2007n° 13 du 15/07/2007
Décret

Décret n° 2007-0144/PRE relatif à la concession de terrains.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0144/PREPrésidence de la République
4 juil. 2007n° 13 du 15/07/2007
Décret

Décret n° 2007-0140/PR/MS portant Statuts de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0140/PR/MSMinistère de la Santé
20 juin 2007n° 12 du 30/06/2007
Décret

Décret n° 2007-0141/PRE portant création d’un comité technique chargé d’instaurer un barème intermédiaire à solde progressive.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0141/PREPrésidence de la République
20 juin 2007n° 12 du 30/06/2007
Décret

Décret n° 2007-0139/PR/MS portant mise en place d’un cadre institutionnel de promotion de la Santé et de la participation de la population pour la réduction de la pauvreté.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0139/PR/MSMinistère de la Santé
20 juin 2007n° 12 du 30/06/2007
Décret

Décret n° 2007-0138/PR/MID fixant les tarifs des services de l’Office de la Voirie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0138/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
19 juin 2007n° 12 du 30/06/2007
Décret

Décret n° 2007-0129/PR/MAEM portant organisation administrative de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0129/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliques
10 juin 2007n° 11 du 14/06/2007
Décret

Décret n° 2007-0117/PR/MEFPCP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie des prêts accordés aux promoteurs et jeunes diplômés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0117/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation
21 mai 2007n° 10 du 31/05/2007
Décret

Décret n° 2007-0119/PR/MAEM portant statuts de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti – ONEAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0119/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliques
21 mai 2007n° 10 du 31/05/2007
Décret

Décret n° 2007-0104/PR/MS portant modalités de prises en charges médicales des agents de la police nationale et leurs familles dans les structures sanitaires du Ministère de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0104/PR/MSMinistère de la Santé
8 mai 2007n° 9 du 15/05/2007
Décret

Décret n° 2007-0099/PR/MID portant transfert et répartition de compétences entre l’Etat et les Collectivités Territoriales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0099/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
3 mai 2007n° 9 du 15/05/2007
Décret

Décret n° 2007-0100/PR/MID relatif aux Pouvoirs des Prefets.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0100/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
3 mai 2007n° 9 du 15/05/2007
Décret

Décret n° 2007-0076/PR/MID portant statuts, modalités de fonctionnement du conseil d’administration et de l’organisation de l’Office de la Voirie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0076/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
26 mars 2007n° 6 du 31/03/2007
Décret

Décret n° 2007-0074/PR/MDN portant création de la Brigade Territoriale de Damerjog.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0074/PR/MDNMinistère de la Défense Nationale
19 mars 2007n° 6 du 31/03/2007
Décret

Décret n° 2007-0066/PR/MCIA portant additif au décret n° 2007-0033/PR/MCIA portant création d’un Comité de réforme institutionnelle de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0066/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanat
12 mars 2007n° 5 du 15/03/2007
Décret

Décret n° 2007-0056/PR/MID portant organisation de la Direction des Mines et de la Sécurité Routière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0056/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
11 mars 2007n° 5 du 15/03/2007
Décret

Décret n° 2007-0057/PR/MCIA portant suspension de l’exportation des déchets de métaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0057/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanat
11 mars 2007n° 5 du 15/03/2007
Décret

Décret n° 2007-0062/PR/MID portant création d’un Comité chargé de l’organisation des festivités du 30e Anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0062/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
11 mars 2007n° 5 du 15/03/2007
Décret

Décret n° 2007-0045/PR/MERN portant remplacement d’un membre du Conseil d’Administration de l’E.D.D.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0045/PR/MERNMinistère de L'énergie et des Ressources Naturelles
28 févr. 2007n° 4 du 28/02/2007
Décret

Décret n° 2007-0043/PR/MHUEAT portant création d’un Comité National du Mécanisme pour un Développement Propre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0043/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, de L'environnement, et de L'aménagement du Territoire
28 févr. 2007n° 4 du 28/02/2007
Décret

Décret n° 2007-0044/PR/MAPCPI portant Création d’un Comité Technique, chargé de la mise en conformité des documents administratifs publics et parapublics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0044/PR/MAPCPIMinistère des Affaires Présidentielles, Chargé de la Promotion des Investissements
28 févr. 2007n° 4 du 28/02/2007
Décret

Décret n° 2007-0034/PR/MCIA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Compagnie Nouvelle de Commerce (CNC).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0034/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanat
8 févr. 2007n° 3 du 15/02/2007
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