Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 73-586/SG/FP accordant une concession de passage à la famille d’une institutrice en fonction dans le Territoire .
Décision n° 1-73/SJ chef du service Judiciaire .
Décret n° 5/04/1973 portant nomination des membres du gouvernement (J.O.R.F n° 82 du 6 avril 1973, page 3899).
Arrêté n° 73-577/SG/CD la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1973 et portant convocation de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 73-577/SG/CD du 4 avril 1973).
Arrêté n° 73-581/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de commerce et d’industrie de Djibouti, pour l’exercice 1973 .
Arrêté n° 73-580 portant nomination d’un commandant de cercle par intérim .
Arrêté n° 73-578/SG/CG prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .
Arrêté n° 73-579/SG/CG portant désignation d’un agent intermédiaire auprès du service des Contributions indirectes .
Décision n° 3/04/1973 président du Tribunal supérieur d’appel fixant les audiences foraines d’état civil. année judiciaire 1973 .
Décret n° 248/SLAG portant application de la loi n° 72-458 du 2 juin 1972 relative à l’état civil dans le Territoire français des Afars et des Issas (JORF n° 77 du samedi 31 mars 1973, page 3580).
Décret n° 02/04/1973 portant nomination du premier ministre .
Décision n° 73-571/SG/AI modifiant l’arrêté n° /2-1543/SG/CG fixant le montant de la retenue forfaitaire pour fourniture d’eau et d’électricité applicable aux gradés et gardes de la Garde territoriale logés par le Territoire.
Décision n° 73-576/SG/FIN autorisant M. A. G. Marcou à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud (partie du titre foncier n° 172).
Arrêté n° 73-569/SG/CD la Comimssion permanente de la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 100 millions de FD contracté par l’Electricité de Djibouti auprès de la Caisse centrale de Coopération.
Arrêté n° 73-567/SG/CD la Commission permanente de 1a Chambre des Députés autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à aliéner des parcelles du domaine public en vendant aux locataires simples des logements administratifs autochtones dits « Logecos », les immeubles qu’ils occupent.
Arrêté n° 73-568/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom du Territoire avec la Caisse locale de Retraites une convention portant sur une avance de 100 000 000 FD destinée au Territoire pour lui permettre d’édifier deux bâtiments à usage de logements au camp de la Garde territoriale.
Arrêté n° 73-566/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés, modifiant la délibération n° 102/7e L. du 5 mai 1970 portant Code de la route du Territoire français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-566/SG/CD du 31 mars 1973 .
Arrêté n° 73-565/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.
Arrêté n° 73-570/PCG portant report sur l’exercice 1973 des crédits inemployés au 3 décembre 1972.
Arrêté n° 73-564/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.
DELIBERATION n° 337/7e L la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1973 et portant convocation de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 73-577/SG/CD du 4 avril 1973).
DELIBERATION n° 331/7e L la Commission permanente de la Chambre des députés complétant la délibération n° 192/7e L du 19 juin 1971 portant règlement général du Port de commerce de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 73-591/SG/CD du 10 avril 1973).
Décision n° 73-554/SG/ESJ portant organisation du Certificat d’Etudes primaires élémentaires, régime métropolitain, session 1973 .
DELIBERATION n° 334/7e L la Commission permanente de la Chambre des députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
DELIBERATION n° 335/7e L la Commission permanente de la Chambre des députés accordant trois parcelles de terrains domaniaux en concession définitive.