Textes officiels

Décision n° 73-554/SG/ESJ portant organisation du Certificat d’Etudes primaires élémentaires, régime métropolitain, session 1973 .

DELIBERATION n° 337/7e L la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1973 et portant convocation de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 73-577/SG/CD du 4 avril 1973).

DELIBERATION n° 336/7e L la Commission permanente de la Chambre des députés accordant trois parcelles de terrains domaniaux en concession définitive.

DELIBERATION n° 333/7e L la Commission permanente de la Chambre des députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas, avec l’Etat français (Forces armées) un acte d’échange amiable de terrains.

DELIBERATION n° 335/7e L la Commission permanente de la Chambre des députés accordant trois parcelles de terrains domaniaux en concession définitive.

DELIBERATION n° 334/7e L la Commission permanente de la Chambre des députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Décision n° 73-547/SG/AI portant mutation du garde de 1er classe Said Mohamed Ali -Mle 917.

Décision n° 73-546/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial du Service de Santé .

Arrêté n° 226/SLAG relatif à la défense opérationnelle du Territoire (JORF du 7 mars 1973, n° 56, page 2508).

Arrêté n° 27/03/1973 ministère de l’économie et des finances portant nomination d’un membre du Conseil de la Monnaie .

Décret n° 73-389 portant application de l’article 418-1 du code pénal (avec rectificatif paru au JORF du 14 avril 1973, page 1390). (JORF n° 80 du 4 avril 1973).

Rectificatif n° 73-533/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement de deux contrôleurs stagiaires du cadre territorial des Contributions .

Arrêté n° 73-540/SG/FP portant nomination d’un chef du premier arrondissement urbain du district de Djibouti, par intérim .

Arrêté n° 73-534/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des agents de contrôle du corps territorial du service des Contributions .

Décret n° 73-420 réglementant l’usage aérien des appareïls photographiques, cinématographiques, de télédétection et d’enregistrement de données de toute nature (JORF n° 81 du 5 avril 1973, page 3885).

Arrêté n° 73-531/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire .

Décret n° 73-376 portant application de la loi n° 72-458 du 2 juin 1972 relative à l’état civil dans le Territoire français des Afars et des Issas (JORF n° 77 du samedi 31 mars 1973, page 3580).

Décision n° 73-520/SG/AI portant rétrogradation du garde Farah Houssein Egal – Mle 780.

Arrêté n° 73-516/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port de commerce de Djibouti — budget de fonctionnement — exercice 1972.

Arrêté n° 73-518/SG approuvant les propositions du comité de gestion du Fonds spécial d’Aide et de Prévoyance .

Décision n° 73-529/SG/AI portant cessation de fonctions du garde Saleh Mohamed Abdallah -Mle 1202 .

Arrêté n° 73-517/SG/CD la Commissison permanente de la Chambre des Députés, portant virements et ouverture de crédits au budget annexe du port de commerce de Djibouti, budget d’équipement, exercice 1973.

Décision n° 73-519/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif et de l’Assemblée territoriale.

Arrêté n° 73-515/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local — budget de fonctionnement — exercice 1972.

Arrêté n° 73-527/SG/AI dit «Arrêté de péril », prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .