Textes officiels

DELIBERATION n° 274, portant création d’un second poste de cadi dans la subdivision administrative d’Obock

DELIBERATION n° 278 autorisant le Chef du Territoire à porter devant les juridictions administratives compétentes les infractions constatées au port de Djibouti portant atteinte soit à l’intégrité ou à la conservation du domaine public, soit à son affectation exclusive aux usages auxquels il est destiné et constituant des contraventions de grande voirie.

DELIBERATION n° 277 du 11 décembre 1961 de l’Assemblée territoriale de la Côte fran- çaise des Somalis .

DELIBERATION n° 276 fixant le montant des annuités de remboursement au budget du Territoire, par l’< Électricité de Djibouti », au titre des investissements F.LD.E.S.

DELIBERATION n° 275 habilitant le Chef du Territoire à contracter auprès de la C.C.C.E., un emprunt en vue de l’achat d’un ponton- mâture destiné au port de Djibouti.

DELIBERATION n° 273 accordant à un service d’État l’exonération de tous droits de mutation et de timbre exigibles sur un acte d’achat d’un immeuble.

DELIBERATION n° 272 approuvant le projet de tranche 1962 de la loi-programme 1961-1965.

DELIBERATION n° 1303 mettant un officier d’infanterie de marine à la disposition du Commandant de cercle de Tadjourah avec résidence à Obock.

DELIBERATION n° 271 accordant à « Électricité de Djibouti > l’autorisation de contracter un emprunt permettant l’installation d’un nouveau groupe électrogène.

DELIBERATION n° 270 approuvant les comptes et le rapport d’exploitation d’< Electricité de Djibouti > (exercice 1960).

DELIBERATION n° 262 accordant à M. Corassandiian (Ernest) la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (lot n° 548), boulevard de a République.

DELIBERATION n° 258 accordant à Mlle M. L. Brustier, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure.

DELIBERATION n° 259 accordant à M. Saleh Ibrahim la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier de l’Ancien-Abattoir.

DELIBERATION n° 261 accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle.

DELIBERATION n° 263 accordant à M. Salavouras (Dimitri) la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (lot n° 550), boulevard de la République.

DELIBERATION n° 251 portant réévaluation des recettes du budget local pour l’exercice 1961

DELIBERATION n° 255 accordant à M. Ahmed Mohamed El Hag la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à l’Arta

DELIBERATION n° 254 accordant à l’Etat Français pour les besoins de la Milice de la CFS la concession provisoire d’un terrain à Ambouli

DELIBERATION n° 253 accordant à la Société des Entrepôts de Liquides Industriels de Djibouti une prolongation de délai d’un an pour réaliser la mise en valeur de sa concession.

DELIBERATION n° 252 portant remaniement du Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1961

DELIBERATION n° 250 portant approbation de la tranche 1961 de la Loi-Programme

DELIBERATION n° 243 Prononçant le déclassement d’une parcelle du Domaine public

DELIBERATION n° 246 accordant à la B.N.C.I (O.L.) la corse définitive d’un terrain sis à Djibouti, place Lagarde

DELIBERATION n° 249 portant refonte des tarifs de publicité du Bulletin d’Information «Le Réveil »

DELIBERATION n° 248 accordant à M. Houssein Djiba Doudeye la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle