Textes officiels

Décision n° 2-1404/SG/FP accordant un congé de longue durée à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 72-1398/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un instituteur et une institutrice du cadre métropolitain.

Décision n° 72-1399/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un instituteur et une institutrice du cadre métropolitain.

Arrêté n° 72-1401/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie C.

Décision n° 72-1397/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sport et de la Jeunesse quatre instituteurs et institutrices du cadre métropolitain.

Arrêté n° 72-1403/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux a de la calégorie C.

DELIBERATION n° 286/7e L portant approbation du compte administratif de la Chambre de commerce et d’industrie de Djibouti pour l’exercice 1971.

Arrêté n° 72-1402/D0/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux le la catésorie C.

DELIBERATION n° 288/7e L portant approbation du compte financier de la Caisse des Prestations sociales pour l’exercice 1971.

DELIBERATION n° 284/7e L portant virement de crédits de chapitre à chapitre des dépenses extraordinaires du budget annéxé du Port de commerce de Djibouti, exercice 1992.

DELIBERATION n° 285/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

DELIBERATION n° 287/7e L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1971.

Décision n° 72-1393/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à M. Georges Bonfanti à Djibouti.

Arrêté n° 72-1389/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 72-1388/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 72-1390/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation Le des représentants de la commission administrative paritaire de certains cadres territoriaux de la catégorie B.

Décision n° 72-1383/SG/FP portant mutation au District de Djibouti d’un rédacteur du cadre territorial de l’Administration générale.

Décision n° 72-1386/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances un volontaire de l’Aide technique, inspecteur des impôts.

Décision n° 72-1387/SG/FP portant titularisation du personnel stagiaire des Postes et Télécommunications (régularisation).

Décision n° 72-1384/SG/AI portant démissionnaire d’office un adjudant-chef de la Garde territoriale.

Décision n° 72-1382/SG/FP portant nomination des adjoints au Chef de District de Djibouti .

Décret n° 12-864 Portant création Groupement nomade autonome du Territoire français les Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-1392/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie B.

Décision n° 72-1376/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 2e classe en Position hors cadres.

Décision n° 72-1381/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.