Textes officiels

DELIBERATION n° 266/7e L la Chambre des Députés accordant deux parcelles de terrains domaniaux en concession définitive (rendue exécutoire par arrêté n° 72-871/SG/CD du 6 juin 1972).

DELIBERATION n° 269/7e L la Chambre des Députés portant modification du plan directeur d’urbanisme de Djibouti concernant les emprises des voies : boulevard de la République, boulevard du Général de Gaulle (rendue exécutoire par arrêté n° 72-874/SG/CD du 6 juin 1972).

DELIBERATION n° 265/7e L la Chambredes Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 72-870/SG/CD du 6 juin 1972).

Arrêté n° 72-819/SG/CG portant désigna action pour l’année 1972 des assesseurs des tribunaux autochtones.

Arrêté n° 72-821/SG/AI portant désignation pour l’année 1972 des assesseurs des tribunaux autochtones

DELIBERATION n° 268/7e L modifiant la délibération n° 212/7e L du 7 octobre 1971 relative à l’apposition d’affiches et de dispositifs de publicité (rendue exécutoire par arrêté n° 72-873/SG/CD du 6 juin 1972) .

DELIBERATION n° 270/7e L portant création et organisation d’une épreuve d’arabe au Certificat d’études primaires.

Arrêté n° 72-828/SG complétant l’article 2 de l’arrêté n° 1784/CG du 26 novembre 1968, relatif aux attributions individuelles des ministres.

Décret n° 72-444 modifiant les articles D424-2 à 424-5 du code de l’aviation civile (IIIe partie, livre IV, titre II, chapitre IV, section Il) [J.O.R.F. n° 127 du 1er juin 1972, page 5500] (promulgué par arrêté n° 481/SLAG du 28 juin 1972).

Décret n° 26 mai 1972 ORDRE NATIONAL DU MERITE.

DELIBERATION n° 271/7e L la Chambre des Députés portant modification de la réglementation sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le Territoire Français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 72-875/SG/CD du 6 juin 1972).

Décision n° 72-826/SG/FP accordant un congé annuel à un administrateur civil, et le plaçant ensuite en position de mission.

Décision n° 72-820/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’échelon à un planton du cadre territorial de l’Administration générale.

Arrêté n° 72-809/SG/CG portant nomination d’un chef du Service territorial des affaires maritimes.

Arrêté n° 72-808/SG/CG portant nomination d’un inspecteur des affaires administratives du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-810/SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget rectificatif 1972 de l’Office de Développement du Tourisme.

Arrêté n° 366/FE autorisation un virement de crédits de paiement.

Arrêté n° 72-807/SG/CG le président du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites est habilité à passer avec le Territoire une convention portant sur un prêt de 40.000.000 de francs Djibouti.

Décision n° 72-806/SG/FIN autorisant l’Etat Français à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti (partie du titre foncier n° 172).

Arrêté n° 72-805/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 264/7° L du 12 mai 1972

Arrêté n° 72-796/SG/CD de la Chambre des .Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux .

Arrêté n° 72-797/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 255/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés

Arrêté n° 72-801/SG/CG fixant les normes et modalités de classement des hôtels de tourisme dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-800/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 259/7° L du 12 mai 1972 .

Arrêté n° 72-789/SG/AE fixant les marges bénéficiaires autorisées pour un certain nombre de denrées alimentaires.