Textes officiels

Arrêté n° 72-785/SG/FP désignant des fonctionnaires chargés de l’expédition des affaires courantes du Directeur de Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 72-789/SG/AE fixant les marges bénéficiaires autorisées pour un certain nombre de denrées alimentaires.

Décret n° 72-435 portant modification des articles R224-2 et R224-3 du code de l’aviation civile concernant les redevances aéroportuaires (JORF. n° 124 du 28 mai 1972, pages 5398 et 5399) [promulgué par arrêté n° 483/SLAG du 28 juin 1972].

Arrêté n° 72-773/SG/AI portant extension au marché de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 72-770/SG/CG modifiant l’arrêté n° 72-644/SG/CG du 26 avril 1972 accordant une bonification de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonctions d’autorité.

Décision n° 72-769/SG/CG Consternant la prise en charge par le l’territoire des frais de transport par voie aérienne de M. Youssouf Ibrahim hassan

Décision n° 72-764/SG/FP infligeant un blâme à un agent sanitaire du cadre territorial du Service d’hygiène.

Décision n° 72-787/SG/FP portant nomination d’un contrôleur stagiaire du corps territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 72-765/SG/FP infligeant un blâme à un agent sanitaire du cadre territorial du Service d’hygiène.

Décision n° 72-766/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation principal, 1er échelon du cadre territorial du Service d’hygiène.

Décision n° 350/PERS changement le commandant par intérim du cercle de Dikhil de l’expédition des affaires courantes relevant de la compétence de l’Etat.

Décision n° 72-755/SG/FP portant main- tien en service pendant la durée des vacances scolaires 1972 d’un instituteur du cadre métropolitain.

Arrêté n° 340/SLAG promulguant DECRET N° 72-303 DU 19 AVRIL 1972.

Arrêté n° 72-753/SG/CG portant organisation de l’Office d’approvisionnement des magasins- témoins.

DELIBERATION n° 264/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1972.

Arrêté n° 72-799/SG/CD De la Chambre des Députés fixant et définissant l’emprise du boulevard 18, quartiers 1 et 2, et déterminant la hauteur maximum des immeubles bordant cette voie

DELIBERATION n° 263/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti (exercice 1971).

Arrêté n° 72-795/SG/CD De la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire ya un emprunt de 60 millions de Frances Djibouti contracté auprès de la Caisse centrale de coopération économique par « Electricité de Djibouti»

DELIBERATION n° 250/7° L De la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 37/7° L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 72-1798/5G/CD De la Chambre des Députés portant modification du plan directeur d’urbanisme de Djibouti concernant les emprises des voies : rue des Afars et rue Franklin Roosevelt.

Arrêté n° 72-803/SG/CD De la des Députés relative à la protection des richesses naturelles et gisements préhistoriques du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-193/SG/CD De la Chambre des Députés portant création et organisation d’un Service territorial des affaires maritimes.

DELIBERATION n° 258/7° L De la Chambre des Députés fixant et définissant l’emprise du boulevard 18, quartiers 1 et 2, et déterminant la hauteur maximum des immeubles bordant cette voie

DELIBERATION n° 253/7° L De la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire ya un emprunt de 60 millions de Frances Djibouti contracté auprès de la Caisse centrale de coopération économique par « Electricité de Djibouti»

DELIBERATION n° 72-792/SG/CD De la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 37/7° L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas