Textes officiels

DELIBERATION n° 166 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 165 exonérant de la T.I.C. les marchandises et matériaux achetés sur les crédits du Fonds Européen

DELIBERATION n° 163 accordant à la Banque de l’Indochine la concession provisoire de deux bandes de terrain sises au Plateau du Serpent

DELIBERATION n° 161 prononçant la déchéance du droit de concession provisoire de M. Abdallah Djoumaï, Sur une parcelle de terrain sise au Bender-Djedid.

DELIBERATION n° 162 accordant à M. Corrassandjian une prolongation de délai d’un an pour terminer la mise en valeur de sa Concession

DELIBERATION n° 158 portant remaniement du Budget local 1960 de la Côte Française des Somalis

DELIBERATION n° 159 portant virement de crédit au Budget Annexe 1969 du Port de Commerce de Djibouti

DELIBERATION n° 160 portant virement de crédit au Budget Annexe 1960 du Port de Commerce de Djibouti

DELIBERATION n° 157 rendant exécutoire la délibération n° 157 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière contentieuse.

DELIBERATION n° 156 exonérant des taxes fiscales les produits et marchandises importées pour l’Aérodrome de Djibouti

DELIBERATION n° 155 accordant à Maïître Arlinda la concession définitive d’un terrain sis au Plateau du Serpent

DELIBERATION n° 154 rendant exécutoires les délibérations

DELIBERATION n° 152 portant autorisation de mission

DELIBERATION n° 153 rendant exécutoires les délibérations

DELIBERATION n° 150 annulant la délibération n° 59 du 28 mai 1959

DELIBERATION n° 145

DELIBERATION n° 146 délibérations n°* 144 et 146 de la Commission Permanente de l’assemblée Territoriale de la C.F.S..

DELIBERATION n° 149 fixant les modalités du voyage d’information de cinq Conseillers

DELIBERATION n° 147 modifiant la délibération n° 115 du 21 janvier 1960

DELIBERATION n° 148 modifiant l’article 1er de la délibération n° 116 du 21 janvier 1960.

DELIBERATION n° 116bis portant fixation du nombre des centimes additionnels perçus au profit de la Chambre de Commerce de Djibouti

DELIBERATION n° 142 rapportant la délibération n° 123 du 11 février 1960 et fixant les peines punissant les infractions aux délibérations n°° 117 et 118 du 22 janvier 1960 et n° 125 du 25 février 1960.

DELIBERATION n° 143 la Commission Permanente de L’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 140 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 139 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.