Textes officiels

Décret n° 71-005 délégation dé signature (JORF. du 1‘ avril 1971, päge 3061)

Arrêté n° 31 mars 1971 Modification pour la France métropolitaine de l’arrêté du 11 octobre 1954, modifié par les arrêtés du 23 janvier 1956 et du 20 avril 1964, réglementant les conditions d’établissement et de perception des redevances d’usage des installations amé nagées sur les aéroports pour la réception des passagers et des marchandises,

Arrêté n° 71-474/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-474/SG/CD du 31 mars 1971)

Arrêté n° 71-471/SG/FP fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels. d’accès aux divers cadres du Corps territorial du Service de la Santé publique.

Arrêté de Promulgation n° 259/SLAG promulgué par arrêté n° 259/SLAG du 30 avril 1971

Arrêté n° 71-469/SG/AI portant suspension de solde d’un Okal

Décision n° 71-465/SG/FIN ‘accordant une subvention: de sept cent cinquante mille ‘francs Djibouti (750.000 KF.D.): à. la Croix-Rouge :française, Comité de Djibouti .

DELIBERATION n° 162/7° L de la Chambre des Députés portant rémäniement dùu budgét du Service local (ordinaire et extraordinäire) pour léxercicé 1970 (rendué exécutoiré par arrêté n° 71- 461/SG/CD du 27 mars 1971)

Arrêté n° 71-462/SG/CD ) [rendue exécutoire par arrêté n° 71-462/SG/CD du 27 mars 1971

Arrêté n° 71-461/SG/CD (rendué exécutoiré par arrêté n° 71- 461/SG/CD du 27 mars 1971)

Arrêté n° 71-460/SG/ESJ fixant les modalités et le programme des épreuves de l’examen du Certtificat élémentaire d’Aptitude

DELIBERATION n° 165/7°L de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts (sanctions complémentaires en-matière de taxe intérieure de consommation) [rendue exécutoire par arrêté n° 71-475/SG/CD du 31 mars 1971]

DELIBERATION n° 163/7° L de la Chambre des Députés portant virement de crédits de chapitre à chapitre au budget annexe du Port de Com- merce de Djibouti (exercice 1970) [rendue exécutoire par arrêté n° 71-462/SG/CD du 27 mars 1971]

Arrêté n° 71-457/SG/ESJ portant organisation transitoire de la formation professionnelle des élèves instituteurs et du perfectionnement des instituteurs à la section normale

Arrêté n° 71-446/SG/CG relatif à la composition de la Commission technique consultative de retraits des permis de conduire.

Arrêté n° 71-436/SG prononcant l’ouverture de la première session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés

Décret n° 70-1345 relatif au report d’incorporation prévu à l’article 2 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 (J.OR.F. du 13 janvier 1971, pages 367, 471, 472.) promulgués par arrêté n° 60/SLAG du 2 février 1971.

Décision n° 71-441/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du-Cadre territorial de la Santé publique

Décision n° 71-443/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et ‘de Port d’un assistant technique des Travaux publics de l’Etat.

Arrêté n° 71-440/SG/FIN rectifiant l’arrêté n° /1-210/SG/FIN du 8 février 1971 portant admission à la retraite d’uhn caporal de la Garde territoriale.

Arrêté n° 71-596/SG/CG définissant les alignements et supprimant l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières au Plateau du Serpent à Djibouti.

Arrêté n° 71-432/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-432/SG/CD du 20 mars 1971)

Arrêté n° 71-430/SG prononçant l’ouverture d’une session extraordinaire de la Chambre des Députés

DELIBERATION n° 161/7° L de la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1971 et portant convocation /de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 71-432/SG/CD du 20 mars 1971)

Arrêté n° 71-431/SG complétant l’arrêté n° 1784/SG du 26 novémbré 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles dé ceux-ci.