Textes officiels

Arrêté n° 71-432/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-432/SG/CD du 20 mars 1971)

Arrêté de Promulgation n° 147/SLAG promulgué par arrêté n° 147/SLAG du 19 mars 1971

Décision n° 71-389/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de convoyage, de traitement et de séjour en métropole en pris en charge par le budget du territoire les les frais de convoyage de traitement et de sejour hospital de

Décision n° 71-429/SG/FP accordant ün congé administratif proportionnel à un agent de constatation des impôts

Décision n° 71-427/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du Cadre territorial de la Santé publique

Décision n° 71-412/SG/FIN autorisant M. Christos Achladiotis à acquérir un immeuble sis à Djibouti, boulevard Bonhoure (titre foncier na 202).

Décision n° 71-417/SG/FP portant régularisation de la situation d’un aide-agent sanitaire dû Cadre territorial et son versemeñt dans le nouveau Cadre du Service de Santé.

Décision n° 71-424/SG/FP portant nomination à titre intérimaire du secrétaire permanent du Conseil de Gouvernement

Décision n° 71-423/SG/FIN autorisant M. Houssein Moumine Sahal et Mme Saïda Moussa Saline à acquérif un immeuble sis à Djibouti, rue du Verdon, titre foncier n° 189

Arrêté n° 71-409/SG/CG portant reconducticn pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société Africaine Forestière et Agricole.

Arrêté n° 71-410/SG/CG portant reconduction pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société des Plantations des Terres Rouges.

Arrêté n° 71-411/SG convoquant la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en session extraordinaire

Décret n° 71-211 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions du décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives (J.O.R.F. du 23 mars 1971, p. 2741),

Arrêté n° 71-276SG/CG portant additif à l’arrêté n° 70-516/SG/CG du 6 mai 1970, fixant les tarifs des locations, prestations et cessions faites par le Port de Commerce de Djibouti et n’entrant pas dans la catégorie des « droits de port»

Décision n° 71-269/SG/AI réintégrant dans ses fonctions le garde territorial Aden Kayad, mile 1129

Décret n° 71-186 portant nomination au cabinet du ministre (J.O.R.F. du 21 mars 1971, page 2693)

Décision n° 71-403/SG/ESJ portant titularisation d’instituteurs du. Cadre: territorial dé l’Enseignement public

Décision n° 71-393/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un inspecteur stagiaire du Cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 71-392/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un contrôleur stagiaire du Cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 71-394/SG/FP portant titularisation du personnel du Cadre territorial des Contributions

Décret n° 71-186 DU 11 MARS 1971 relatif aux attributions du Ministre d’Etat chargé äes départements et territoires d’outre-mer

Décision n° 71-380/SG/FP äccordant un congé administratif à un rédacteur principal du cadre ‘territorial de l’Administration générale.

Décision n° 71-377/SC/FIN accordant une subvention de cinq Cent mille francs Djibouti à l’Association pour l’Equipement social des Familles d’Anciens Combattants du Territoire Français des Afars ét des Issas

Décision n° 71-378/SG/FIN accordant une subvention de trois cent mille francs Djibouti (300.000 FD) au Parachute-Club de Diibouti

Décision n° 71-387/SG/FP accordant uñ congé administratif à passer en métropole à un assistant technique des Travaux publics de l’Etat.