LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

21 378 textes filtrés

Effacer les filtres
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0753/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel, Exercice 2013 du Palais du Peuple.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0753/PREPrésidence de la Républiquen° 24 du 31/12/2012
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0744/PR/MTRA portant approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 2013 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0744/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 24 du 31/12/2012
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0739/PR/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2013 de la Socièté Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0739/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 24 du 31/12/2012
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0751/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0751/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 24 du 31/12/2012
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0737/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2013 de la Faculté de Médecine de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0737/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 24 du 31/12/2012
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0752/PR/MESR portant approbation du Budget prévisionnel du CERD pour l’année 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0752/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 24 du 31/12/2012
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0736/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2013 de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0736/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 24 du 31/12/2012
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0748/PR/MET portant approbation du projet de Budget 2013 Port Autonome de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0748/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 5 du 15/03/2023
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0749/PR/MET portant approbation du projet de Budget 2013 du Fonds d’Entretien Routier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0749/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2012
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0738/PR/ET portant approbation du projet de Budget 2013 de l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0738/PR/ETMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2012
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0738/PR/MET portant approbation du projet de Budget 2013 de l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0738/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2012
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0747/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2013 et approbation du prêt de rallonge de 5 millions d’Euros pour le projet 3G de Djibouti Télécom.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0747/PR/MCCPTMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 24 du 31/12/2012
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0746/PR/MCCPT portant approbation du Budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0746/PR/MCCPTMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 24 du 31/12/2012
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0745/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2013 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0745/PR/MCCPTMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 24 du 31/12/2012
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0741/PR/SEJS portant approbation et rendant Exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2013 du Stade Al Hadji Hassan Gouled.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0741/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 24 du 31/12/2012
Arrêté
30 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0735/PR/MD portant approbation du budget prévisionnel 2013 de la Caisse Militaire de Retraite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0735/PR/MDMinistère de la Defensen° 24 du 31/12/2012
Arrêté
4 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0719/PR/MCCPT portant Organisation des Festivités du 40ème Anniversaire de la Transcription du Somali.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0719/PR/MCCPTMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 23 du 15/12/2012
Arrêté
3 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0717/PR/MEFIP portant transfert et incorporation affecté de ces derniers à la parcelle de terrain au ministère de la santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0717/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 23 du 15/12/2012
Arrêté
1 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0716/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2013 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0716/PR/SESNSecrétaire D'état Chargé de la Solidarité Nationalen° 23 du 15/12/2012
Arrêté
1 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0714/PR/MEF portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Tadjourah au profit du Ministère de l’Équipement et des Transports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0714/PR/MEFMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 23 du 15/12/2012
Arrêté
1 déc. 2012

Arrêté n° 2012-0715/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Damerjog au profit du Ministère de l’Energie et de l’Eau chargé de Ressources Naturelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0715/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 23 du 15/12/2012
Arrêté
21 nov. 2012

Arrêté n° 2012-0701/PR/MEFIP portant création du Comité de Pilotage et de Suivi du Partenariat Sino-Djiboutien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0701/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 22 du 29/11/2012
Arrêté
19 nov. 2012

Arrêté n° 2012-0697/PR/MEFIP portant création d’une Régie d’avance auprès de la Direction de la Comptabilité Publique et de l’Audit.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0697/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 22 du 29/11/2012
Arrêté
19 nov. 2012

Arrêté n° 2012-0698/PR/MEFIP portant création de Régies de recettes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0698/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 22 du 29/11/2012
Arrêté
17 nov. 2012

Arrêté n° 2012-0695/PR/SEJS portant prise en charge financière des experts cubains en service à Djibouti dans le domaine du Sport de haut niveau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0695/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 22 du 29/11/2012
1 351–1 375 sur 21 378