Textes officiels

Décision n° 73- 1194/SG/FIN autorisant M. Nicolas Solomonidis et M. Gaetano Trimarchi à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti – lot n° 143, zone industrielle sud (partie du T.F. 172).

Décision n° 73-1192/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à The National Cash Régister Company.

Décision n° 73-1193/SG/FP accordant un congé sans solde à un agent technique du corps territorial des Travaux Publics et du Port .

Décision n° 73-1195/SG/T accordant un congé sans solde à un agent technique du corps territorial des Travaux Publics et du Port .

Décision n° 73-1197/SG/CG autorisant un virement de crédit au budget 1973.

Décision n° 73-1198/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole .

Décision n° 73-1191/SG/FP Portant régularisation de la situation d’un infirmier du corps Territorial de la Santé Publique.

Décision n° 73-1183/SG/AI portant mutation de Gardes Territoriaux.

Décision n° 73-1185/SG/FIN prononcant les avancements du personnel de la Direction des Finances relevant de la Convention Collective du 24 janvier 1967 durant le 1°’ semestre 1973.

Décision n° 73-1187/SG/AI portant mise à disposition du Chef de District d’un Sous-Brigadier de Police.

Décision n° 73-1188/SG/AI portant mutation d’un Sergent de la Garde Territoriale.

Décision n° 73-1189/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 73-1180/SG/AI rectifiant la décision n° 73-876/SG/AI portant licenciement pour inaptitude à l’emploi d’un garde territorial.

Décision n° 73-1150/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 73-1172/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales un adjudant-chef en position cadre hors budget des armées.

Décision n° 73-1173/SG/AI portant attribution d’un congé annuel de deux mois au directeur de l’Office des postes et télécommunications.

Décision n° 73-1170/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du Corps Territorial de la Santé Publique.

Décision n° 73-1171/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du Corps Territorial de la Santé Publique.

Décision n° 73-1169/SG/FP mettant à la disposition du Président de la Chambre des Députés un Chef de division de la France d’Outre-Mer.

Décision n° 73-1160/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux Publics et du Port un conducteur des travaux publics et du Port de l’Etat.

Décision n° 73-1156/SG/FIN autorisant un premier versement du produit de la surtaxe sur alcools à l’Office de Développement du Tourisme.

Décision n° 73-1157/SG/FIN autorisant un premier versement de la participation du Territoire au Fonds spécial d’aide et de prévoyance .

Décision n° 73-1152/SG/FP portant résularisation de la situation administrative d’un exigent technique et ouvrier du cadre territorial des Travaux Publics et dw Port.

Décision n° 73-1139/SG/FP portant nomination d’un Contrôleur divisionnaire du corps territorial des Contributions.

Décision n° 73-1132/SG/IT fixant le montant du forfait accordé aux bibliothécaires des Mai- sons des jeunes en brousse.