Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 70-548/SG/CG relatif aux feux de marche arrière et aux feux orientables, ainsi qu’aux feux spéciaux de signalisation de certains véhicules.
DELIBERATION n° 108/7° L créant et organisant. l’Inspection territoriale des Services de secours et de lutte contre l’incendie .
Arrêté n° 549/SG/CG relatif à l’immatriculation des véhicule automobile véhicules automobiles et à leurs plaques et inscriptions (rectificatif).
Arrêté n° 70-542/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement par intérim .
Arrêté n° 70-541/SG/AI
Arrêté n° 70-540/SG/FIN portant admission à la retraite d’un sergent-chef de la Garde territoriale mle 1009.
Arrêté n° 70-544/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’Elevage et des Industries animales .
Décision n° 70-543/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’Hydraulique par intérim.
Arrêté n° 70-613/SG/CD de la Chambre des Députés interprétant et complétant le Code général des Impôts (taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères)(rendue exécutoire par arrêté n° 70-613/SG/CD du 23 mai 1970).
Arrêté n° 70-615/SG/CD de la Chambre des Députés accordant un délai supplémentaire d’un an à deux concessionnaires pour réaliser la mise en valeur de parcelles de terrains domaniaux attribuées en concession provisoire (rendue exéeutoire par arrêté n° 70-615/SG/CD du 23 mai 1970).
Arrêté n° 70-617/SG/CD de la Chambre des Impôts (exonération de T.IC. des matériels d’aviation destinés aux clubs pratiquant le sport aérien) (rendue exécutoire par arrêté n° 70-617 SG/CD du 23 mai1970).
Arrêté n° 70-618/SG/CD de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1970 (report des crédits d’équipement inutilisés en 1969) (rendue exécutoire par arrêté n° 70-618/SG/CD du 23 mai 1970).
Décision n° 70-532/SG/FIN autorisant M.Sayed Mahamoud Djilani à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier 1230 .
DELIBERATION n° 113/7°L donnant une délégation « spéciale à la Commission permanente.
Arrêté n° 70-616/SG/CD de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts (Patentes) (rendue exécutoire par arrêté n° 70-616/SG/CD du 23 mai 1970) .
DELIBERATION n° 11/7e L portant modification du Code général des Impôts.
Rectificatif n° 381/PERS à la décision n° 347/PERS du 5 mai 1970 portant nomination dans Je corps de complément de la Police nationale .
Arrêté n° 70-622/SG/CD de la Chambre des Députés donnant une délégation spéciale à la Commission permanente de la Chambre des Députés.
Arrêté n° 377/PERS portant reclassement et intégration dans le corps de complément de la Police nationale .
Décision n° 382 engagement au Groupement nomade autonome .
Arrêté n° 70-534/PCG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés .
Arrêté n° 70-619/SG/CD de la Chambre des Députés portant réglementation générale de l’enseignement du premier degré (rendue exécutoire par arrêté n° 70-619/SG/CD du 23 mai 1970).
Décision n° 70-533/SG/FIN autorisant Mme Loula Mohamed Daleita à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 230.
DELIBERATION n° 106/7° L portant modification du Code général des Impôts.
DELIBERATION n° 105/7°L interprétant et complétant le Code général des Impôts (taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères).