Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 69-1885/SG/IT portant nomination de deux membres du Conseil d’administration de l’Office de développement du Tourisme
Arrêté n° 69-1884/SG/IT portant nomination de trois membres du Conseil d’administration de l’Office de développement du Tourisme
Arrêté n° 69-1891/SG/CG fixant pour l’année 1970 la liste et les tarifs de cession de certains produits (des jardins et pépinières, plantations administratives .
Arrêté n° 1970/PCG prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire
Décision n° 69-1890/SG/CG mettant M. Abdi Houssein Aboubaker, aide infirmier vétérinaire au Service de l’Elevage, en stage de perfectionnement professionnel dans la métropole.
Arrêté n° 69-1893/PCG prononçant la clôture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1969 de la Chambre des Députés.
DELIBERATION n° 69-84/7° L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1970 .
Arrêté n° 69-1892/SG/CD portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commis- sion permanente pour l’année 1970 .
DELIBERATION n° 78/7° L portant approbation des comptes administratifs du budget du service local et du budget annexe du port, exercice 1968
Arrêté n° 69-1882/SG/CB rendant exécutoire la délibération n° 78/7°L du 27 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du port, exercice 1968
Arrêté n° 69-1889/SG/CG complétant l’arrêté n° 713/SG/CG du 8 mai 1968 portant maintien de l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières
Arrêté n° 69-1883/SG/CG portant organisation!et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations s sociales.
Arrêté n° 69-1888/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour l’année 1970
Décision n° 69-1881/SG/FIN autorisant la société « Anciens Comptoirs Riès », S.A.R.L. à acquérir un terrain, sis à Djibouti – Boulaos ,partie du tite foncier 172
Décision n° 69-1875/SG/FP portant révocation de sont emploi d’un rédacteur du cadre territorial.
Arrêté n° 69-1866/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 77/7°L du 27 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1969
Arrêté n° 69-1864/SG/MT portant nomination de l’agent comptable de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.
Décision n° 69-1869/SG/FIN autorisant la société « Chic Parisien », S.A.R.L., à acquérir un immeuble sis à Djibouti (T.F. 572).
DELIBERATION n° 77/7° L portant ouverture de crédits supplémentaires an budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1969
DELIBERATION n° 79/7° L autorisant des virements de crédits de chapitre à chapitre, exercice 1969 La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 69-1863/SG/MT portant nomination de la directrice de la Caisse des Prestations sociales du T.F.A.I.
Arrêté n° 69-1867/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 79/7° L du 27 décembre 1969 de la Chambre des Députés autorisant des virements de crédits de chapitre à chapitre,exercice 1969
Arrêté n° 69-1865/SG/CG fixant les conditions de prélèvement sur la surtaxe sur certains produits pétroliers au profit du Fonds d’investissement routier
Décision n° 69-1868/SG/FIN portant réduction du tarif des frais de port sur le café en transit
DELIBERATION n° 71/7° L modifiant la délibération n° ?28/7°L du 8 mai 1969 portant création d’un Fonds d’investissement Routier du Territoire Français des Afars et des Issas.