Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 69-1393/SG/FP portant reclassement d’un commis des S.A.F. du cadre territorial de l’Administration générale.
Décision n° 69-1394/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un électricien de phare.
Décision n° 69-1390/SG/AI constatant l’avancement à l’ancienneté d’un chef de quartier.
Décision n° 69-1387/SG/FIN autorisant M. Mahfood Abdulla Bahah, de nationalité sud-yéménite, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Serpent (T.F. n° 419).
Décision n° 69-1385/SG/CG autorisant M. Yehoshua Freedmann à exercer le commerce des boissons.
Arrêté n° 69-1384/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef de Service de l’Information et du Tourisme.
Décision n° 69-1382/SG/FP mettant un médecin de 2° classe hors cadre des armées à la disposition du Territoire.
Rectificatif n° 69-1380/SG/FP portant révocation de son emploi de M. Omar Aden Hassan dit Jérôme, instituteur de 2° classe du cadre territorial.
Décision n° 69-1383/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du Service de Santé.
Décision n° 69-1378/SG/FP portant réintégration dans le cadre territorial d’un ouvrier.
Arrêté n° 69-1373/SG/CG portant service de l’Agriculture.
Arrêté n° 69-1364/SG/CG portant nomination d’un directeur du Service de Santé du Territoire.
Décision n° 69-1363/SG/CG accordant une indemnité mensuelle à titre viager à M. Arreh Khaireh Hared.
Arrêté n° 69-1362/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1969 (premier modificatif).
Arrêté n° 69-1361/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dé- penses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1968 (troisième et dernier modificatif).
Arrêté n° 69-1360/SG/CG portant résiliation d’un marché du Service local.
Rectificatif n° 69-1371/SG fixant les conditions d’attribution de ‘l’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Décision n° 69-1359/SG/FIN autorisant M. Abdourahman Abdallah A. Dorani à acquérir une parcelle de terrain non bâti sise à Ambouli (T.F. n° 955).
DELIBERATION n° 55/7e L accordant à l’Etat français (Ministère de l’Economie et des Finances) un délai supplémentaire de trois ans pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 605.
DELIBERATION n° 56/7e L accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire à une parcelle de terrain sise à Djibouti, Plateau du Serpent.
Décision n° 69-517/SG/FP autorisés à subir les épreuves du concours direct d’accès au corps des agents d’exploitation du eadre territorial des Postes et Télécommunications.
DELIBERATION n° 57/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
DELIBERATION n° 58/7e L accordant à M. Hassan Mohamed Moyalē, la concession provisoire d’un terrain sis à Dikhil.
DELIBERATION n° 54/7e L portant approbation du compte administratif du budget de la Caisse locale de Retraites, exercice 1968.
Décision n° 69-1355/SG/FP mettant un médecin de 2e classe hors cadre des armées à la disposition du Territoire