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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
5 avr. 2001

Décret n° 2001-0070/PR/MJAPM portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0070/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Penitentiaires et Musulmanes, Charge des Droits de L’hommen° 7 du 15/04/2001
Décret
1 avr. 2001

Décret n° 2001-0063/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Conférence constitutive de l’Union des Parlements des pays membres de l’IGAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0063/PREPrésidence de la Républiquen° 7 du 15/04/2001
Décret
11 mars 2001

Décret n° 2001-0054/PR/MDN portant création d’un nouveau barème pour les gendarmes militaires et policiers engagés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0054/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 5 du 15/03/2001
Décret
8 févr. 2001

Décret n° 2001-0029/PR/MEFPCP accordant l’Agrément à la Société d’assurance «AMERGA».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0029/PR/MEFPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 3 du 15/02/2001
Décret
1 févr. 2001

Décret n° 2001-0021/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2001.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0021/PR/MDCBWMinistère Delegue Aupres du Ministre de la Justice Charge des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanesn° 3 du 15/02/2001
Décret
27 janv. 2001

Décret n° 2001-0019/PR/MDN portant versement des Sous-Officiers, Agents et Mobilisés de la FNP à la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0019/PR/MDNMinistère de la Defense Nationalen° 2 du 31/01/2001
Décret
25 janv. 2001

Décret n° 2001-0018/PR/MS fixant les bonifications indiciaires de cadre allouées aux techniciens supérieurs de Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0018/PR/MSMinistère de la Santén° 2 du 31/01/2001
Décret
15 janv. 2001

Décret n° 2001-0010/PR/MCIA réglementation des eaux conditionnées destinées à la consommation humaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0010/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 1 du 15/01/2001
Décret
15 janv. 2001

Décret n° 2001-0011/PR/MHUEAT portant définition de la procédure d’étude d’impact environnemental.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0011/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 1 du 15/01/2001
Décret
15 janv. 2001

Décret n° 2001-0011/PR/MHUEAT portant définition de la procédure d’étude d’impact environnemental.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0011/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2 du 23/01/1978
Décret
15 janv. 2001

Décret n° 2001-0012/PR/MEFPCP portant règlement général sur la comptabilité publique

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0012/PR/MEFPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/2001
Décret
8 janv. 2001

Décret n° 2001-0003/PR/MS fixant les indemnités et bonifications indificiaires allouées au personnel enseignant du C.F.P.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0003/PR/MSMinistère de la Santén° 1 du 15/01/2001
Décret
8 janv. 2001

Décret n° 2001-0004/PR/MET relatif à l’application du ciel ouvert sur l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0004/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 1 du 15/01/2001
Décret
24 déc. 2000

Décret n° 2000-0304/PR/MJAPM relatif aux avantages et indemnités accordés aux Magistrats de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0304/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Penitentiaires et Musulmanes, Charge des Droits de L’hommen° 24 du 31/12/2000
Décret
12 déc. 2000

Décret n° 2000-0300/PR/MCCPT portant nominations des membres du Conseil d’Administration de la R.T.D.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0300/PR/MCCPTMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 23 du 16/12/2000
Décret
29 nov. 2000

Décret n° 2000-0298/PRE portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0298/PREMinistère de la Justice, des Affaires Penitentiaires et Musulmanes, Charge des Droits de L’hommen° 22 du 30/11/2000
Décret
18 nov. 2000

Décret n° 18/novembre/1966. portant nomination du Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Actes du Pouvoir Centraln° 1 du 01/01/1967
Décret
4 nov. 2000

Décret n° 2000-0277/PRE additif au décret n° 2000-172/PR/EFPP portant création d’un Comité de suivi des travaux de la table ronde au Koweït.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0277/PREPrésidence de la Républiquen° 21 du 15/11/2000
Décret
19 oct. 2000

Décret n° 2000-0268/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Conférence des Pays de la Corne d’Afrique et des Pays du Golfe d’Aden sur les Problèmes des Mines Anti-Personnelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0268/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2000
Décret
8 oct. 2000

Décret n° 2000-0258/PR/MDN attribuant des noms de baptême à des bâtiments de la marine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0258/PR/MDNMinistère de la Defense Nationalen° 19 du 15/10/2000
Décret
8 oct. 2000

Décret n° 2000-0259/PR/MCCPT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0259/PR/MCCPTMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 19 du 15/10/2000
Décret
1 oct. 2000

Décret n° 2000-0256/PR/MCCPT modifiant le décret n° 99-0170/PR/MCC.PT portant statuts et cahier des charges de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0256/PR/MCCPTMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 19 du 15/10/2000
Décret
20 sept. 2000

Décret n° 2000-0251/PR/MHUEAT portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0251/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 18 du 30/09/2000
Décret
3 sept. 2000

Décret n° 2000-0246/PR/MEN portant création du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0246/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 17 du 15/09/2000
Décret
3 sept. 2000

Décret n° 2000-0245/PR/MEN modifiant les indemnités de fonction accordées aux Directeurs des Ecoles Primaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0245/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 17 du 15/09/2000
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