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Textes officiels

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Décret

Décret n° 2001-0012/PR/MEFPCP portant règlement général sur la comptabilité publique

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0012/PR/MEFPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisation
15 janv. 2001n° 1 du 15/01/2001
Décret

Décret n° 2001-0011/PR/MHUEAT portant définition de la procédure d’étude d’impact environnemental.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0011/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoire
15 janv. 2001n° 2 du 23/01/1978
Décret

Décret n° 2001-0011/PR/MHUEAT portant définition de la procédure d’étude d’impact environnemental.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0011/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoire
15 janv. 2001n° 1 du 15/01/2001
Décret

Décret n° 2001-0010/PR/MCIA réglementation des eaux conditionnées destinées à la consommation humaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0010/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanat
15 janv. 2001n° 1 du 15/01/2001
Décret

Décret n° 2001-0004/PR/MET relatif à l’application du ciel ouvert sur l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0004/PR/METMinistère de L’équipement et des Transports
8 janv. 2001n° 1 du 15/01/2001
Décret

Décret n° 2001-0003/PR/MS fixant les indemnités et bonifications indificiaires allouées au personnel enseignant du C.F.P.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0003/PR/MSMinistère de la Santé
8 janv. 2001n° 1 du 15/01/2001
Décret

Décret n° 2000-0304/PR/MJAPM relatif aux avantages et indemnités accordés aux Magistrats de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0304/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Penitentiaires et Musulmanes, Charge des Droits de L’homme
24 déc. 2000n° 24 du 31/12/2000
Décret

Décret n° 2000-0300/PR/MCCPT portant nominations des membres du Conseil d’Administration de la R.T.D.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0300/PR/MCCPTMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernement
12 déc. 2000n° 23 du 16/12/2000
Décret

Décret n° 2000-0298/PRE portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0298/PREMinistère de la Justice, des Affaires Penitentiaires et Musulmanes, Charge des Droits de L’homme
29 nov. 2000n° 22 du 30/11/2000
Décret

Décret n° 18/novembre/1966. portant nomination du Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Actes du Pouvoir Central
18 nov. 2000n° 1 du 01/01/1967
Décret

Décret n° 2000-0277/PRE additif au décret n° 2000-172/PR/EFPP portant création d’un Comité de suivi des travaux de la table ronde au Koweït.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0277/PREPrésidence de la République
4 nov. 2000n° 21 du 15/11/2000
Décret

Décret n° 2000-0268/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Conférence des Pays de la Corne d’Afrique et des Pays du Golfe d’Aden sur les Problèmes des Mines Anti-Personnelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0268/PREPrésidence de la République
19 oct. 2000n° 20 du 31/10/2000
Décret

Décret n° 2000-0259/PR/MCCPT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0259/PR/MCCPTMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernement
8 oct. 2000n° 19 du 15/10/2000
Décret

Décret n° 2000-0258/PR/MDN attribuant des noms de baptême à des bâtiments de la marine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0258/PR/MDNMinistère de la Defense Nationale
8 oct. 2000n° 19 du 15/10/2000
Décret

Décret n° 2000-0256/PR/MCCPT modifiant le décret n° 99-0170/PR/MCC.PT portant statuts et cahier des charges de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0256/PR/MCCPTMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernement
1 oct. 2000n° 19 du 15/10/2000
Décret

Décret n° 2000-0251/PR/MHUEAT portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0251/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoire
20 sept. 2000n° 18 du 30/09/2000
Décret

Décret n° 2000-0246/PR/MEN portant création du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0246/PR/MENMinistère de L'education Nationale
3 sept. 2000n° 17 du 15/09/2000
Décret

Décret n° 2000-0245/PR/MEN modifiant les indemnités de fonction accordées aux Directeurs des Ecoles Primaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0245/PR/MENMinistère de L'education Nationale
3 sept. 2000n° 17 du 15/09/2000
Décret

Décret n° 2000-0244/PR/MESN portant création d’un corps de Professeurs de l’Enseignement Supérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0244/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationale
3 sept. 2000n° 17 du 15/09/2000
Décret

Décret n° 2000-0236/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Cérémonie d’Investiture du Président de la République de Somalie, Son Excellence Monsieur Abdikassim Salad Hassan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0236/PREPrésidence de la République
21 août 2000n° 16 du 31/08/2000
Décret

Décret n° 2000-0234/PR/MEN créant et portant statut du Pôle Universitaire de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0234/PR/MENMinistère de L'education Nationale
16 août 2000n° 16 du 31/08/2000
Décret

Décret n° 2000-0214/PR/MERN approuvant le Bilan d’Ouverture de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0214/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturelles
7 août 2000n° 15 du 15/08/2000
Décret

Décret n° 2000-0213/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2000 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0213/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturelles
7 août 2000n° 15 du 15/08/2000
Décret

Décret n° 2000-0237/PR/MESN portant additif au décret n° 99-018/PR/MEFPCP relatif au droit et aux avantages en nature inhérents aux anciens Présidents de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0237/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationale
26 juil. 2000n° 16 du 31/08/2000
Décret

Décret n° 2000-0207/PR/MESN portant additif au décret n° 99-018/PR/MEFCP relatif au droit et aux avantages en nature inhérents aux anciens Présidents de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0207/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationale
26 juil. 2000n° 14 du 31/07/2000
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