Textes officiels

Arrêté n° 69-1010/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 5-69 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1968 .

Décision n° 69-998/SG/FIN portant nomination d’un agent spécial au Cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 69-987/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 69-1007/SG portant délégation de pouvoirs.

DELIBERATION n° 44/7° L la délibération n° de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole sept membres de la Chambre des Députés

Décision n° 69-993/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des commis des S.AF.

Arrêté n° 69-1008/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du Ministre de l’Information et du Tourisme et de commandants des Cercles d’Ali-Sabieh et d’Obock

Décision n° 69-992/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion au titre de l’année 1968, d’un contermaître des travaux du cadre territorial

Décision n° 69-997/SG/FP portant réintégration dans le cadre territorial d’un expéditionnaire d’administration

Décision n° 69-1003/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion au titre de l’année 1968, du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 69-1005/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion au titre de l’année 1968, du pérsonnel des cadres territoriaux.

Arrêté n° 69-1012/SG/MT constatant la liste des pays ayant conclu avec la République Francaise des conventions de réciprocité en matière de sécurité sociale.

Décision n° 69-1014/SG/FP portant nomination du personnel dans le grade de principal des contrôleurs sanitaires du cadre territorial…

Décision n° 69-1013/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un chauffeur mécanicien. du cadre territorial

Décision n° 69-996/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des commis des SAF.

Décision n° 69-994/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des surveillants des travaux

Décision n° 69-978/SG/FP portant nomination du personnel dans le cadre des surveillants des travaux

Décision n° 69-977/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des ouvriers

Décision n° 69-976/SG/FP portant inté-gration du personnel dans le cadre territorial des rédacteurs d’administration générale

Décision n° 69-975/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des surveillants des travaux

Décision n° 69-974/SG/FP portant intégoration dans le cadre territorial des surveïllants des travaux

Décision n° 69-966/SG/FP portant titularisation du personnel dans le cadre territorial de la Santé publique

Décision n° 69-982/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des commis des SAF.

Décision n° 69-985/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des commis des S.A.F,

Décision n° 69-984/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des commis des S.AF.