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Textes officiels

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Arrêté

Arrêté n° 2012-014/PR/MI modifiant et complétant l’arrêté n° 2011-850/PR/MI du 03 décembre 2011 portant désignation des membres de la CERI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-014/PR/MIMinistère de L’intérieur
7 janv. 2012n° 1 du 15/01/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-015/PR/MID portant création dans chaque Région d’une commission chargée de la distribution des cartes électorales en vue des Elections Régionales et Communales du 20 janvier 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-015/PR/MIDMinistère de L’intérieur
7 janv. 2012n° 1 du 15/01/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-016/PR/MI modifiant et complétant l’arrêté n° 2011-850/PR/MI du 03 décembre 2011 portant désignation des membres de la CERI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-016/PR/MIMinistère de L’intérieur
7 janv. 2012n° 1 du 15/01/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-003/PR/MI portant dénomination d’une avenue située au lotissement Marabout de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-003/PR/MIMinistère de L’intérieur
4 janv. 2012n° 1 du 15/01/2012
Arrêté

Arrêté n° 2011-0887/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période pré-électorale et le jour du scrutin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0887/PR/MIMinistère de L’intérieur
28 déc. 2011n° 3 du 31/12/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0888/PR/MI portant désignation d’une commission de propagande pour les Élections Régionales et Communales du 20 janvier 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0888/PR/MIMinistère de L’intérieur
28 déc. 2011n° 3 du 31/12/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0889/PR/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0889/PR/MIMinistère de L’intérieur
28 déc. 2011n° 3 du 31/12/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0890/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de votes pour les Elections du 20 janvier et 10 février 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0890/PR/MIMinistère de L’intérieur
28 déc. 2011n° 3 du 31/12/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0879/PR/MENFP accordant l’autorisation d’ouvrir et de gérer un centre d’Apprentissage pour Adulte dit “Centre RAJO”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0879/PR/MENFPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
20 déc. 2011n° 24 du 31/12/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0857/PR/MEERN portant approbation du budget de l’ONEAD pour l’exercice 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0857/PR/MEERNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturelles
17 déc. 2011n° 24 du 31/12/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0858/PR/MAEPRH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2012 du laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0858/PR/MAEPRHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiques
17 déc. 2011n° 24 du 31/12/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0859/PR/MTCRA portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2012 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0859/PR/MTCRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
17 déc. 2011n° 24 du 31/12/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0854/PR/SEJS portant création du Comité National de l’Organisation du Tournoi International Féminin de Tennis.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0854/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sports
14 déc. 2011n° 23 du 15/12/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0852/PR/MCCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2012 de Djibouti Télécom.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0852/PR/MCCPTMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernement
8 déc. 2011n° 23 du 15/12/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0849/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel de l’exercice 2012 de l’Ecole de Médecine de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0849/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
7 déc. 2011n° 23 du 15/12/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0845/PR/MJDH portant règlement intérieur des Établissements Pénitentiaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0845/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
5 déc. 2011n° 23 du 15/12/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0850/PR/MI portant désignation des membres de la Commision Electorale Régionale Indépendante (CERI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0850/PR/MIMinistère de L’intérieur
3 déc. 2011n° 23 du 15/12/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0839/PR/MDN portant approbation du budget prévisionnel 2012 de la Caisse Militaire de Retraite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0839/PR/MDNMinistère de la Defense
1 déc. 2011n° 23 du 15/12/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0840/PR/MHUE portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 2012 de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0840/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement
1 déc. 2011n° 23 du 15/12/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0841/PR/MHUE portant adoption du budget prévisionnel 2012 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0841/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement
1 déc. 2011n° 23 du 15/12/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0851/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2012 de l’Agence Djiboutienne de Développemnt Social (ADDS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0851/PR/SESNSecrétaire D'état Chargé de la Solidarité Nationale
1 déc. 2011n° 23 du 15/12/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0837/PR/MENFP accordant l’autorisation d’ouvrir un groupe scolaire d’enseignement Fondamental, Secondaire et Professionnel dite “Al Rahma”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0837/PR/MENFPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
30 nov. 2011n° 22 du 30/11/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0829/PR/MEFCIP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministre de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0829/PR/MEFCIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planification
24 nov. 2011n° 22 du 30/11/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0830/PR/MEFCIP portant l’attribution d’une parcelle de terrain à titre onéreux en concession provisoire sis à PK 23, Cheik Mohamed Hussein Alamoudi.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0830/PR/MEFCIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planification
24 nov. 2011n° 22 du 30/11/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0836/PR/MAPE-RH portant interdiction d’importation des plants de palmiers dattiers en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0836/PR/MAPE-RHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiques
21 nov. 2011n° 22 du 30/11/2011
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