Textes officiels

Décision n° 69-52/SG/FP DU 10 JANVIER 1969

Décision n° 69-36/SG/FP DU 9 JANVIER 1969

Décision n° 69-33/SG/FP DU 9 JANVIER 1969

Décision n° 69-38/SG/FP DU 9 JANVIER 1969

Décision n° 69-37/SG/FP DU 9 JANVIER 1969

Arrêté n° 19/SEJ du 8 janvier 1969 fixant la liste où doivent être choisis, pendant l’année 1969, les assesseurs près la Cour Criminelle.

Décision n° 69-30/SG/FIN DU 6 JANVIER 1969

Décision n° 69-22/SG/FIN DU 4 JANVIER 1969

Décision n° 69-23/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Décision n° 69-27/SG/FP DU 4 JANVIER 1969

Décision n° 69-28/SG/FP DU 4 JANVIER 1969

Arrêté n° 69-1/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 69-10/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 69-15/PCG DU 2 JANVIER 1969

Arrêté n° 69-3/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code de Travail outre-mer

Arrêté n° 1968/SG/CG modifiant les modèles de déclaration de situation de la main d’ouvre

Arrêté n° 1970/PCG prescrivant suspension de permis de conduire

Arrêté n° 833/SG/FIN portant ouverture au Trésor d’un compte hors budget pour liquidation des opérarations du plan de développement économique et social – Programme 1961-1965 prorogé

Arrêté n° 1962/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 3/7°L du 18 décembre 1968 de la Chambre des Députés portant approbation du budget du service local, exercice 1969..

Arrêté n° 1964/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 5/7°L du 18 décembre de la Chambre des Députés portant remaniement de ressources budgétaires ..

Arrêté n° 1963/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 4/7 L du 18 décembre … 1968 de la Chambre des Députés portant modification du Code général des impôts directs

DELIBERATION n° 5/7°L portant remaniement de ressources budgétaires.

Arrêté n° 1967/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 9/7°L du 19 décembre de la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe du Port de commerce dé Djibouti pour l’exercice 1969.

DELIBERATION n° 4/7 L portant modification du Code général des impôts directs.

Arrêté n° 1966/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 7/7°L du 19 décembre 1968 de la Chambre des Députés complétant la délibération n° 471/6° L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti.