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Textes officiels

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Arrêté

Arrêté n° 2011-0785/PR/MDCB portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (C.N.D.H).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0785/PR/MDCBMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
25 oct. 2011n° 20 du 31/10/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0786/PR/MDCB portant attribution à titre onéreux d’une concession provisoire sise à Guelleh Batal II.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0786/PR/MDCBMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planification
25 oct. 2011n° 20 du 31/10/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0774/PR/SEJS fixant l’Organisation des Elections des Membres du Comité Exécutif des Groupement Sportifs Uni Sport.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0774/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sports
17 oct. 2011n° 20 du 31/10/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0744/PR/MEN Modifiant l’arrêté n° 99-0490/PR/MEN concernant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école privée d’Enseignement Fondamental et Secondaire Général dite “AL- ZAD”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0744/PR/MENMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
13 oct. 2011n° 19 du 15/10/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0726/PR/MJDH portant création d’une régie d’avance auprès du Ministère de la Justice pour les audiences foraines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0726/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
1 oct. 2011n° 19 du 15/10/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0709/PR/MEFCIP portant création d’une régie d’avance auprès de la direction des domaines et de la conservation foncière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0709/PR/MEFCIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planification
21 sept. 2011n° 18 du 29/09/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0705/PR/MEFCIP portant affectation des locaux de rez-de-chaussée de l’immeuble sis au plateau de Djibouti, rue pierre pascal, partie n° 1 du lot 47, objet de la copropriété du titre foncier n° 615, au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sport.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0705/PR/MEFCIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planification
19 sept. 2011n° 18 du 29/09/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0691/PR/MEFCIP portant attribution à titre gracieux d’une parcelle de terrain sise à PK 12 au profit de l’Association Dawat Al Islam.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0691/PR/MEFCIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planification
10 sept. 2011n° 17 du 15/09/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0665/PR/MEACRN portant exonération des services de consultant pour l’étude de la centrale de Jaban’As.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0665/PR/MEACRNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturelles
7 sept. 2011n° 17 du 15/09/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0666/PR/MEACRN portant exonération de la clôture du poste 63 kV Palmeraie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0666/PR/MEACRNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturelles
7 sept. 2011n° 17 du 15/09/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0650/PR/MJCDH modifiant et complétant l’arrêté n° 90-1114/PR/J du 23 octobre 1990 portant création d’une commission de réforme judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0650/PR/MJCDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
28 août 2011n° 16 du 31/08/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0599/PR/MESR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2011-2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0599/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
13 août 2011n° 15 du 15/08/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0536/PR/MTCRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves-techniciens de la Santé (session 2011-2014).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0536/PR/MTCRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
20 juil. 2011n° 14 du 31/07/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0528/PR/MDCB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la CNSS sous tutelle du Ministère du Travail chargé de la Reforme de l’Administration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0528/PR/MDCBMinistère Délégué Auprès du Ministère de L'économie et des Finances Chargé du Budget
18 juil. 2011n° 14 du 31/07/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0539/PR/MDCB portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 9678 sise au PK 12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0539/PR/MDCBMinistère Délégué Auprès du Ministère de L'économie et des Finances Chargé du Budget
14 juil. 2011n° 14 du 31/07/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0452/PR/MESR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Master en “Management, Commerce et Développement” / “Management, Trade and Development”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0452/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
26 juin 2011n° 12 du 30/06/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0453/PR/MESR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade Licence Appliquée mention “Topographie”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0453/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
26 juin 2011n° 12 du 30/06/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0454/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2011.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0454/PREPrésidence de la République
26 juin 2011n° 12 du 30/06/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0455/PR/MTCRA portant approbation du Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0455/PR/MTCRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
26 juin 2011n° 12 du 30/06/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0456/PRE portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0456/PREPrésidence de la République
26 juin 2011n° 12 du 30/06/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0457/PR/MTCRA approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’an 2011 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0457/PR/MTCRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
26 juin 2011n° 12 du 30/06/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0458/PR/MDCB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de l’Association des Aveugles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0458/PR/MDCBMinistère Délégué Auprès du Ministère de L'économie et des Finances Chargé du Budget
26 juin 2011n° 12 du 30/06/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0459/PR/MESR portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de licence et au titre de diplôme d’études universitaires générales mention “Journalisme, Documentation et Communication”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0459/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
26 juin 2011n° 12 du 30/06/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0460/PR/MESR portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de diplôme universitaire de technologie mention “Statistiques et traitement informatique de données”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0460/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
26 juin 2011n° 12 du 30/06/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0461/PR/MESR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence Appliquée mention “Assurance-Banque-Finances”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0461/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
26 juin 2011n° 12 du 30/06/2011
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