LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

TousDécision · 21 778Arrêté · 21 378Décret · 5 360Loi · 2 513Délibération · 1 425Circulaire · 417Rectificatif · 319🏛 Période coloniale

21 378 textes filtrés

Effacer les filtres
Arrêté
3 déc. 2011

Arrêté n° 2011-0850/PR/MI portant désignation des membres de la Commision Electorale Régionale Indépendante (CERI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0850/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 23 du 15/12/2011
Arrêté
1 déc. 2011

Arrêté n° 2011-0841/PR/MHUE portant adoption du budget prévisionnel 2012 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0841/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 23 du 15/12/2011
Arrêté
1 déc. 2011

Arrêté n° 2011-0840/PR/MHUE portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 2012 de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0840/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 23 du 15/12/2011
Arrêté
1 déc. 2011

Arrêté n° 2011-0839/PR/MDN portant approbation du budget prévisionnel 2012 de la Caisse Militaire de Retraite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0839/PR/MDNMinistère de la Defensen° 23 du 15/12/2011
Arrêté
1 déc. 2011

Arrêté n° 2011-0851/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2012 de l’Agence Djiboutienne de Développemnt Social (ADDS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0851/PR/SESNSecrétaire D'état Chargé de la Solidarité Nationalen° 23 du 15/12/2011
Arrêté
30 nov. 2011

Arrêté n° 2011-0837/PR/MENFP accordant l’autorisation d’ouvrir un groupe scolaire d’enseignement Fondamental, Secondaire et Professionnel dite “Al Rahma”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0837/PR/MENFPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 22 du 30/11/2011
Arrêté
24 nov. 2011

Arrêté n° 2011-0830/PR/MEFCIP portant l’attribution d’une parcelle de terrain à titre onéreux en concession provisoire sis à PK 23, Cheik Mohamed Hussein Alamoudi.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0830/PR/MEFCIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 22 du 30/11/2011
Arrêté
24 nov. 2011

Arrêté n° 2011-0829/PR/MEFCIP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministre de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0829/PR/MEFCIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 22 du 30/11/2011
Arrêté
21 nov. 2011

Arrêté n° 2011-0836/PR/MAPE-RH portant interdiction d’importation des plants de palmiers dattiers en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0836/PR/MAPE-RHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 22 du 30/11/2011
Arrêté
25 oct. 2011

Arrêté n° 2011-0785/PR/MDCB portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (C.N.D.H).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0785/PR/MDCBMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 20 du 31/10/2011
Arrêté
25 oct. 2011

Arrêté n° 2011-0786/PR/MDCB portant attribution à titre onéreux d’une concession provisoire sise à Guelleh Batal II.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0786/PR/MDCBMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 20 du 31/10/2011
Arrêté
17 oct. 2011

Arrêté n° 2011-0774/PR/SEJS fixant l’Organisation des Elections des Membres du Comité Exécutif des Groupement Sportifs Uni Sport.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0774/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 20 du 31/10/2011
Arrêté
13 oct. 2011

Arrêté n° 2011-0744/PR/MEN Modifiant l’arrêté n° 99-0490/PR/MEN concernant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école privée d’Enseignement Fondamental et Secondaire Général dite “AL- ZAD”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0744/PR/MENMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 19 du 15/10/2011
Arrêté
1 oct. 2011

Arrêté n° 2011-0726/PR/MJDH portant création d’une régie d’avance auprès du Ministère de la Justice pour les audiences foraines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0726/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 19 du 15/10/2011
Arrêté
21 sept. 2011

Arrêté n° 2011-0709/PR/MEFCIP portant création d’une régie d’avance auprès de la direction des domaines et de la conservation foncière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0709/PR/MEFCIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 18 du 29/09/2011
Arrêté
19 sept. 2011

Arrêté n° 2011-0705/PR/MEFCIP portant affectation des locaux de rez-de-chaussée de l’immeuble sis au plateau de Djibouti, rue pierre pascal, partie n° 1 du lot 47, objet de la copropriété du titre foncier n° 615, au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sport.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0705/PR/MEFCIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 18 du 29/09/2011
Arrêté
10 sept. 2011

Arrêté n° 2011-0691/PR/MEFCIP portant attribution à titre gracieux d’une parcelle de terrain sise à PK 12 au profit de l’Association Dawat Al Islam.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0691/PR/MEFCIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 17 du 15/09/2011
Arrêté
7 sept. 2011

Arrêté n° 2011-0666/PR/MEACRN portant exonération de la clôture du poste 63 kV Palmeraie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0666/PR/MEACRNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturellesn° 17 du 15/09/2011
Arrêté
7 sept. 2011

Arrêté n° 2011-0665/PR/MEACRN portant exonération des services de consultant pour l’étude de la centrale de Jaban’As.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0665/PR/MEACRNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturellesn° 17 du 15/09/2011
Arrêté
28 août 2011

Arrêté n° 2011-0650/PR/MJCDH modifiant et complétant l’arrêté n° 90-1114/PR/J du 23 octobre 1990 portant création d’une commission de réforme judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0650/PR/MJCDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 16 du 31/08/2011
Arrêté
13 août 2011

Arrêté n° 2011-0599/PR/MESR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2011-2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0599/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 15 du 15/08/2011
Arrêté
20 juil. 2011

Arrêté n° 2011-0536/PR/MTCRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves-techniciens de la Santé (session 2011-2014).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0536/PR/MTCRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 14 du 31/07/2011
Arrêté
18 juil. 2011

Arrêté n° 2011-0528/PR/MDCB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la CNSS sous tutelle du Ministère du Travail chargé de la Reforme de l’Administration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0528/PR/MDCBMinistère Délégué Auprès du Ministère de L'économie et des Finances Chargé du Budgetn° 14 du 31/07/2011
Arrêté
14 juil. 2011

Arrêté n° 2011-0539/PR/MDCB portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 9678 sise au PK 12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0539/PR/MDCBMinistère Délégué Auprès du Ministère de L'économie et des Finances Chargé du Budgetn° 14 du 31/07/2011
Arrêté
26 juin 2011

Arrêté n° 2011-0452/PR/MESR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Master en “Management, Commerce et Développement” / “Management, Trade and Development”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0452/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 12 du 30/06/2011
1 501–1 525 sur 21 378
← Précédent61 / 856Suivant →