Textes officiels

Décision n° 626 portant nomination d’un ordonnateur délégué

Arrêté n° 1053/SG/TP.P portant nomination de M. Gervereau (Roland) en qualité d’agent comptable intérimaire en remplacement de M. Fouga (Maurice)

Arrêté n° 1049/SG/CG portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas représentant en son sein le Territoire

Arrêté n° 1051/SG/CG portant fermeture bar une durée de quinze jours du bar «Le Khamsin»….

Arrêté n° 1050/SG/CG portant désignation des intérimaires du directeur de l’Office des Postes et Télécommunications

Décision n° 1056/SG/AI portant nomination du Président de la troisième section du Tribunal du 1er degré du District de Djibouti.

Décision n° 1054/SG/AI piratant nomination du Président de la première section du Tribunal du 1er degré du District de Djibouti.

Décision n° 1055/SG/AI portant nomination du Président de la deuxième section du Tribunal du 1er degré du District de Djibouti.

Décision n° 1060/SG/FP nommant les membres d’une commission de réforme

Décision n° 1058/SG/FP plaçant une institutrice en position de congé annuel pendant les vacances scolaires

Décision n° 1057/SG/FP annulant et remplaçant la décision n° 833/ SG/FP concernant une institutrice.

Décision n° 1059/SG/FP annulant la décision n° 833/SG/FP du 25 mai 1968 en ce qui concerne M. Daniel Pasquier et accordant un passage de retour par la voie anormale…

DELIBERATION n° 508/6e L modifiant la délibération n° 452/6° L du 13 janvier portant abrogation de la délibération n° 307/6° L du 28 juillet 1966 portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé dans le Territoire.

DELIBERATION n° 503/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires

DELIBERATION n° 506/6e L portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1967.

DELIBERATION n° 510/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires

DELIBERATION n° 505/6e L portant réglementation des contrats d’assurances maritimes.

DELIBERATION n° 504/6e L relative à la réorganisation et aux attributions de la Direction des Travaux publics.

DELIBERATION n° 507/6e L réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel.

Décision n° 1031/SG/FP portant avancement et reclassement du personnel contractuel

Décision n° 1043/SG/FP portant admission au bénéfice d’une allocation viagère d’un agent auxiliaire du Cercle de Dikhil

Décision n° 1030/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Sigfrido Geiïger

Décision n° 1077/SG accordant une ‘autorisation préalable de construire à. Electricité de Djibouti

Décision n° 1027/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.M.B.

Arrêté n° 1047/SG/CG portant désignation des intérims du Ministre des Finances et du Ministre de la Santé publique