Textes officiels

Décision n° 1031/SG/FP portant avancement et reclassement du personnel contractuel

Décision n° 1043/SG/FP portant admission au bénéfice d’une allocation viagère d’un agent auxiliaire du Cercle de Dikhil

Arrêté n° 1022/SG/FIN autorisant le remboursement du reliquat d’un emprunt dû par l’AS.S.O.C.O.M.A.

Décision n° 1023/SG/FP accordant le capital décès aux ayants droit d’un préparateur contractuel du Service de Santé

Décision n° 1024/SG/FP mettant fin sur sa demande au contract de travail d’une secrétaire dactvlographe

Décision n° 1023 bis/SG/AE portant désignation d’un agent intérimaire du trésorier à Djibouti auprès du Ministre des Affaires économiques (Service de l’Agriculture).

Arrêté n° 1025/SG/AI portant autorisation de loterie

Arrêté n° 1018/SG/CG fixant pour l’année 1968 la liste et les tarifs de cession de certains produits des jardins, pépinières et plantations administratives

Décision n° 1013/SG/CG portant nomination de M. Badoul Gohar Hamadou aux fonctions d’Akel de la tribu des Ablissa dans le Cercle de Tadjourah

Décision n° 1015/SG/CG portant nomination de M. Kamil Norta Abokor aux fonctions d’Akel de la tribu des Afars Debné Ankali dans le Cercle de Dikhil

Arrêté n° 1011/SG/CG complétant l’arrêté n° 478 du 26 mars 1956 fixant les modalités d’application du chapitre II du titre VI du Code du Travail outre-mer, relatif aux services médicaux des entreprises.

Arrêté n° 1012/SG/CG modifiant et abrogeant deux arrêtés relatifs au travail des enfants

Décision n° 1009/SG/CG portant nomination d’un directeur du port par intérim

Arrêté n° 1019/SG/CG portant désignation des Ministres chargés des intérims du Président du Conseil de Gouvernement et du Ministre des Travaux publics et du port..

Arrêté n° 1017/SC/CC créent un poste d’agent intérimaire du Trésor à Djibouti auprès du Ministre des Affaires économiques (Service de l’Agriculture)

Arrêté n° 1016/SG/CG organisant les modalités des cessions des produits des jardins, pépinières et plantations , administratives.

Arrêté n° 1006/SG/CG portant création d’un régime d’allocation viagère pour le personnel contractuel originaire du Territoire, relevant de la convention collective du 30 mars 1961.

Décision n° 598/PERS chargeant le lieutenant Cuny de l’expédition des affaires urgentes et courantes pendant la durée du congé du commandant de Cercle d’Obock, pour les affaires de la compétence de l’Etat.

Décision n° 997/SG/FIN autorisant la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail du Territoire Francais des Afars et des Issas à acquérir un immeuble sis à Djibouti..

Décision n° 975/SG/FP portant classement d’un chauffeur à salaire forfaitaire dans la Convention collective territoriale du 24 janvier 1967.

Arrêté n° 971/FIN/SG portant règlement provisoire du budget du Service local. pour l’exercice 1967.

Arrêté n° 560/SAG portant création de centres d’état civil dans les arrondissements du District de Djibouti et confiant les fonctions d’officier d’état civil aux chefs d’arrondissement.

Arrêté n° 69-1021/SG/CG accordant une bonification de points à’une Catégorie de fonctionnaires des cadres territoriaux

Décision n° 994/SG/AI portant admission d’un garde territorial pour compter du 1er juin 1968.

Décision n° 993/SG/AI portant acceptation de la démission de son emploi du garde territorial de 2e classe Mohamed Houmed, Mlle 889.